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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda85d
12 octobre 2023
substitué par Me MASSE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009985- du 20/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
de olice administrative s éciale qui déroge im licitement mais nécessairement aux dis ositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la resse et habilitent l’autorité administrative à a récier
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
B un droit à pension pour l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au taux de 30 % et pour la nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 395 R. G : 13/05912 Mme Yolande X... divorcée Y... C/ M. Bertrand Y...
CHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
Loïc POULIQUEN de la SELARL CABINET POULIQUEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE MIX BUFFET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
né le 05 Juin 1974 à MAUBEUGE (59600) demeurant..., 59131 ROUSIES représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE
6253cbcfbd3db21cbdd8e587
16 septembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
FNAC BELLECOUR : - expose que le salarié a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la hernie discale dont il souffre depuis le mois de septembre 2007, que cette demande
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
5ème Chambre
5fca67bac864315129fc46bf
28 octobre 2020
[Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric DOCEUL, Plaidant, avocat
Chambre civile 1-3
6610e5f674ef9f00086f67a8
4 avril 2024
par le Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-3 N° RG : 23/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
Le 10 mars 2000, le médecin du travail rend un avis d'aptitude avec une restriction pour le port de charge supérieure à 25 kg. Un deuxième accident de travail a eu lieu le 13 octobre 2000.
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11087 du 09/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre 2010, tenue par Hervé
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
X..., qui présente une psychose chronique paranoïde non stabilisée a été hospitalisé le 19 juin 2017 à 10 h52 au Centre Hospitalier de NIORT sur décision du Directeur de l'établissement, le Docteur Hervé
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
Le Docteur Sylvie E... et le Docteur Hervé B..., praticiens exerçant au sein de l'établissement hospitalier, qui ont successivement examiné Monsieur David X... dans les 24 heures et les 72 heures de son
2ème Chambre
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25 avril 2025
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud GAONAC'H -Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2010 Présidée par Hervé
TARIFICATION
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4 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine DUVAL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES
Pôle 1 - Chambre 11
6597ab43ade3490008c3127e
4 janvier 2024
RG 24/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPC Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 21h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé
6253cb97bd3db21cbdd8dda2
5 mai 2011
né le 04 Août 1960 à BOURBOURG (59630) demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS
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