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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6688de21676b73dd81b96dc8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
prolongations ; que la formulation de l'article L742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est issue d'un amendement du gouvernement adopté pour la première fois par le sénat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef51
24 octobre 2024
24 octobre 2024
les pouvoirs publics sont mobilisés comme le démontre la déclaration de l'ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le narcotrafic en France, au Sénat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68c3b6c6260008b530dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
constant qu'il a été détenu à la maison d'arrêt de [Localité 6], dont la vétusté et le taux d'occupation élevé ont été dénoncés par l'Observatoire international des prisons et dans les rapports remis au Sénat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af696ab6c6260008b53130
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Hungary) et l'absence d'élément démontrant une amélioration depuis et, d'autre part, s'agissant de la maison d'arrêt de [4], des rapports remis le 28 juin 2000 au Sénat par la commission d'enquête sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, membre de la commission de la défense du Sénat ; dès lors, et contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la circonstance qu'il ait été admis à la retraite dans les conditions fixées à l'article L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9714
16 juin 2011
16 juin 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61633c0d7eadebb7307d1e29
15 novembre 2010
15 novembre 2010
devant Renaud BOULY de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf61c666ce2d9a48d52
30 juin 2011
30 juin 2011
publication n'aurait pas respecté le délai de trois mois imposé par l'article 78 de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 de communication préalable aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c522
3 juillet 2008
3 juillet 2008
l'ordonnance no 2006-673 du 8 juin 2006 portant, notamment, refonte du Code de l'organisation judiciaire, qui a été publiée le 9 juin 2006 au Journal officiel a fait, dès le 30 juin 2006, l'objet du dépôt au Sénat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2024 et le 29 septembre 2025, la société Demat Conseil, représentée par Me de la Ferté-Sénectère (AAPRI Buès & Associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00583_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'exonération des revenus de remplacement et, en particulier, des indemnités journalières de sécurité sociale qu'ils versent ; - il y a lieu de tenir compte des réponses ministérielles publiées au JO Sénat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentés par Me de La Ferté Sénectère, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) à leur verser la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d74
5 décembre 2014
5 décembre 2014
X... est certes calme ; que toutefois, il manque de cohérence dans le récit des événements ; qu'il dénie les troubles dont il est atteint, se sent menacé par tout le monde, accuse son entourage d'être
Source officielleHospitalisation D'office
6262480eb1a50c277d4c5abf
21 avril 2022
21 avril 2022
au centre hospitalier de la Drôme Vivarais depuis 17 ans, que son état s'était amélioré et stabilisé, qu'il disposait d'un appartement thérapeutique dans lequel il se rend une fois par semaine et s'y sent
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
626b815ad1fb03057d9a4fe7
28 avril 2022
28 avril 2022
Il se sent beaucoup mieux. Le représentant de l'E.P.S.M., régulièrement convoqué, est absent à l'audience.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69690d22cdc6046d4769a09b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'appui de son recours, Mme [J] [N] épouse [P] indique qu'elle se sent mieux , qu'elle est soutenue par sa famille et que le traitement médical lui est bénéfique.Lors des débats, elle fait valoir qu'elle
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a8ff0903029105dbedbffd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
À l'audience, elle a reconnu avoir eu des moments difficiles dans sa vie même si pour le moment elle ne se reconnaît pas dans le portrait dressé dans les certificats médicaux, en revanche elle se sent
Source officiellePage 36 sur 138