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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
- Coffret de protection - Disjoncteur - Parafoudre Installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de 3 000 Wc Comprenant 12 panneaux photovoltaïques monocristallins Thomson d'une puissance
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3d
25 février 2021
[W] [Z] a commandé à la société Nouvelle régie des fonctions des énergies de France (société Nouvelle Régie) exerçant sous l'enseigne Groupe Solaire de France une installation photovoltaïque au prix de
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93669
13 avril 2023
[P] détaille les éléments dont dépend la productivité d'une installation solaire pour conclure que le consommateur n'est pas en mesure d'apprécier la capacité de production électrique, qu'il s'agisse de
679331c531df9338379d26c5
23 janvier 2025
l'existence, de la marque, des caractéristiques et du prix de l'onduleur constituant un élément déterminant dans le fonctionnement de ce type d'installation puisqu'il permet de transformer l'énergie solaire
1ère chambre civile B
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26 février 2019
L'AFFAIRE La société Markal, qui exploite son activité dans une usine appartenant à la SCI Mark Immo, a procédé, courant 2010, à l'extension des bâtiments avec installation de capteurs solaires
6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
porte pas atteinte à l'objectif de développement durable mentionné à l'article L. 752-6 du code de l'urbanisme eu égard aux efforts de réduction des consommations d'énergie, à la production d'énergie solaire
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, nonobstant l'abandon d'un dispositif de chauffe-eau solaire, que le projet est équipé de 1 177 mètres carrés de panneaux solaires sur la toiture, qu'il
8e Chambre C
615e0db4c25a97f0381f4ef9
5 février 2015
Il n'est pas contesté que le dossier déposé à la mairie d'[Localité 1] le 25 septembre 2010 par Monsieur [W] [Z] pour la pose de panneaux solaires intégrés dans la toiture a été accepté suivant arrêté
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
Noël prétend qu'il a commis une erreur en étant persuadé de l'existence d'une autre caution de même rang apportée par la société SOFARIS alors que selon la banque, il ne s'agirait en réalité que d'une
1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
C... pour l’extension et la surélévation d’une maison individuelle située 29 bis rue André Soladier. II – Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2203251, M. A...
Chambre 1-7
6312eee02e6a8e4f13ca60f7
1 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié du 4 mars 2013, la SARL ISI IMMOBILIERE SOLAIRE INDUSTRIELLE a loué à la SARL DINOFOLIES un ensemble immobilier composé de 13 bâtiments à [Adresse 2], selon les
6253cc93bd3db21cbdd908bb
10 juillet 2013
née le 18 Novembre 1966 à AJACCIO (20000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2810 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
second lieu, aux termes de l’article 5.2 du règlement du PLUi, relatif aux caractéristiques architecturales des façades et toitures et, dans ce cadre, « aux éléments techniques, antennes, panneaux solaires
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
Le projet faisant l'objet de la déclaration préalable en litige porte sur l'installation de cinq blocs de panneaux solaires de 7 mètres de long sur 3 mètres de large et d'une puissance totale de 36 kW
9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
Mmes D et A, qui font partie d'un même foyer fiscal, ont réalisé par l'intermédiaire de la SNC Millepertuis un investissement en chauffe-eau solaires réalisé en Guadeloupe et ont bénéficié au titre de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
renouvelables ; c'est manifestement le cas en l'espèce, puisque la décision s'oppose à l'utilisation de tels matériaux ou procédés, les parties ayant contracté pour la livraison et la pose de panneaux solaires
Juge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
.- Le présent article régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque
ORCA_26TL00181_20260324
24 mars 2026
d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et l’installation d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau solaire
ORCA_26TL00884_20260512
12 mai 2026
A... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo, désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour la mise en place d’un chauffe-eau solaire
ORCA_26TL00891_20260512
Mme A... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
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