ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDWT Jugement (N° 18/01932) rendu le 28 mai 2020 par le président du tribunal de grande instance de Valenciennes

Par déclaration du 23 août 2021, la SCI a formé appel de l'intégralité du dispositif de ce jugement. 1 à 4 ci-dessus.

commerciale dirigée par Mme D., localisée à Aulnoy-lez-Valenciennes.

APPELANTE Madame [L] [D] Née Le 01 Mai 1994 à [Localité 5] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Macchia, avocat au barreau de Valenciennes, avocat

protection de [Localité 4] en date du 02 avril 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1222 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

Christine X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 12 janvier 2012. David Y...a constitué avocat le 21 février 2012.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1495/25 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06899 Jugement (N° 11-09-1903) rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES

Par déclaration du 14 mai 2021, le GAN a également formé appel de ce jugement. L'instance a été enregistrée sous le numéro de RG 21/2757.

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 508/24 N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQU GG/VDO Art 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01664 Jugement (No 08/ 2296) rendu le 15 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 408/19 No RG 18/03540 - No Portalis DBVT-V-B7C-R72F CPW/VG RO Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Par jugement du tribunal de grande instance de Valenciennes en date du 5 juillet 1995, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 18 novembre 1996, M.

ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03426 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWOJ Jugement (N° 11-20-774) rendu le 11 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Elle soutient que cette circonstance caractérise un cas de force majeure permettant une résiliation sans indemnité.

[O] [E], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Monsieur [Y] [R], interprète assermenté en langue Arabe, présent lors

PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; REJETTE la demande d'assignation à résidence judiciaire formée par M.

PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; REJETTE la demande d'assignation à résidence judiciaire formée par M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Maître Jacques E..., notaire