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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7962

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 10/09/2022 (15h51) la prolongation du placement en rétention administrative a été prolongée pour une première

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5e9e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 juillet 2025 notifiée le même jour à 16h10, ordonnant la jonction des deux requêtes

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7770d808eb34e455820

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 09 juillet 2024 à 12H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffabcdc6046d47579f6f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] à 16h12, ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2621

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2025 à 19H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [E] né le 28 Mai 2000 à [Localité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649b8be43307c9013b313

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2016 à 15H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Hamza X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

644229a1d2fa6fd0f80402f6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 20 avril 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52981a2c423637907990d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 16 mai 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658defa0e60000859aa22

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 janvier 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

65ab783d36bfc00008d68f04

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 17 Janvier 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : M X

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908c3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798dd

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 08 mai 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5aba9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 19 octobre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165c0a9accd9695a4293

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 05 septembre 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882007be56405acf78ef1

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[T] [O] ;ordonnant la prolongation de la rétention de M. [T] [O] pour une durée de vingt-six jours à compter du 26/07/2024 à 12H10 ; ' Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b97768

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 10H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [L] né

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd8

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Rétentions

68008c8fecbbb650faffb0e5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a : - prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 février

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d1957

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 avril 2023 à 11h14, ordonnant la première

Source officielle

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