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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
634507b53d3abfadff7c7962
10 octobre 2022
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 10/09/2022 (15h51) la prolongation du placement en rétention administrative a été prolongée pour une première
686ca6fbab48d770a9cb5e9e
6 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 juillet 2025 notifiée le même jour à 16h10, ordonnant la jonction des deux requêtes
6690c7770d808eb34e455820
11 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 09 juillet 2024 à 12H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin
69eaffabcdc6046d47579f6f
21 avril 2026
[G] [Y] à 16h12, ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6811aeaa81f47e994feb2621
28 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2025 à 19H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [E] né le 28 Mai 2000 à [Localité
Rétention Administrative
63c649b8be43307c9013b313
15 janvier 2023
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd9
25 janvier 2016
Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2016 à 15H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Hamza X...
644229a1d2fa6fd0f80402f6
20 avril 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 20 avril 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
62c52981a2c423637907990d
17 mai 2022
ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 16 mai 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.
659658defa0e60000859aa22
3 janvier 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 janvier 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement
65ab783d36bfc00008d68f04
19 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 17 Janvier 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : M X
64e6f2d928deb9d9692908c3
22 août 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
62c5297fa2c42363790798dd
9 mai 2022
ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 08 mai 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.
65321aa59e4ea48318f5aba9
19 octobre 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 19 octobre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
64f8165c0a9accd9695a4293
5 septembre 2023
pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 05 septembre 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
66a882007be56405acf78ef1
26 juillet 2024
[T] [O] ;ordonnant la prolongation de la rétention de M. [T] [O] pour une durée de vingt-six jours à compter du 26/07/2024 à 12H10 ; ' Vu la déclaration d'appel de M.
650bdfb3beee0f8318b97768
11 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 10H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [L] né
Pôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cd8
3 octobre 2022
de l'ordonnance, APPELANT : M.
Rétentions
68008c8fecbbb650faffb0e5
16 avril 2025
, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a : - prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 février
64476e933da6ded0f83d1957
21 avril 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 avril 2023 à 11h14, ordonnant la première
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