DU MARDI 21 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00437) rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence en date du 21 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 14 mai 2024

DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS DÉFÉRÉ À LA COUR PRÉSENTÉ PAR : Mme [K], [L] [V] épouse [T] née le 4 Mai 1952 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par

né le 27 Avril 1947 à LE CAIRE (EGYPTE), demeurant ...-13015- MARSEILLE Madame Gisèle Y... épouse X...

Ch. civile A ARRET No633 du 23 NOVEMBRE 2016 R.

rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/38) Saisine de la cour : 05 Mai 2021 APPELANT S.A. [3], représentée par son directeur en exercice Siège social : [Adresse

rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/39) Saisine de la cour : 05 Mai 2021 APPELANT S.A. [3], représentée par son directeur en exercice Siège social : [Adresse

rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/40) Saisine de la cour : 05 Mai 2021 APPELANT S.A.

rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/41) Saisine de la cour : 05 Mai 2021 APPELANT S.A. [3], représentée par son directeur en exercice Siège social : [Adresse

APPELANTS Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 17] 1950 à [Localité 11] - SUISSE, demeurant [Adresse 3] Monsieur [XH] [V] né le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 1] (76), demeurant [Adresse

C a sollicité, le 17 mars 2015, une pension militaire pour des troubles psychologiques survenus à la suite de l'assassinat de son père le 21 avril 1958 à ().

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00103 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ Patrice Y..., Marie Claire Z... épouse Y...

née le 27 août 1937 à PEZENAS (34) de nationalité Française ... 06000 NICE représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 13 Juillet 1955 à CHOLET (49300) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née

[OT] [O], suivant jugement rendu le 10 décembre 1957 par le tribunal du Mans, et en secondes noces de M. [P] [I] par jugement prononcé le 22 novembre 1967 par la même juridiction.

[H] [S], commun en biens, - ses quatre enfants : [Z] [S], né le [Date naissance 1] 1956, [C] [S], née le [Date naissance 6] 1957, [B] [S], né le [Date naissance 7] 1959 [X] [S], née le [Date naissance

1ère Chambre ARRÊT N°197 R.G : 10/02143 Mme [H] [K] épouse [I] C/ Mme [B] [K] Mme [A] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

Par jugement du 27 mars 2007, le tribunal après avoir statué sur différents incidents de procédure, a : - constaté la validité de l'acte de prêt du 28 juin 1991 et par voie de conséquence celle de l'acte

APPELANTS Monsieur [L] [R] né le 27 Janvier 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Cet arrêté ayant été annulé par un jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 31 janvier 2017, le recteur a repris un arrêté identique le 6 mars 2017. M.