Invoquant les dispositions de l'ancien article 776 du code de procédure civile, et de l'article 795 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, les consorts

En tant que de besoin, VU l'article 1166 du Code Civil, VU l'article 1360 du Code de Procédure Civile, VU les articles 815 et 815-17 du Code Civil, VU les articles 771 et 772 du Code Civil ENTENDRE

475-1 du code de procédure pénale.

B... et la SARL Interposter demandent à la cour de : Vu les articles 77, 380 et 771 du code procédure civile, Vu l'ordonnance du 29janvier 2016, Infirmer l'ordonnance rendue par le Juge de la mise

450 du Code de procédure civile

917 à 922 du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Monsieur [T] [W] a été autorisée d'assigner à jour fixe la Société HOIST FINANCE AB par ordonnance du 20

450 du code de procédure civile

L. 341-5 du code forestier. 4.

L' équité commande de faire application des dispositions de l' article 700 du code de procédure civile en faveur l' appelante à hauteur de 1. 000, 00 euros.

450 du code de procédure civile

D'une part, il résulte des dispositions de l'article L.514-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que les articles L.776-1, R. 775-1 à R.775-10 et R.776-1 à R.776-20 du code

[J] [O] et Mme [D] [O] aux dépens, Et statuant à nouveau, A titre principal, Vu l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile, - déclarer Mme [D] [F], veuve

[C] [F] et Mme [S] [W] épouse [B] ont été condamné in solidum, en outre, à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant employés en frais privilégiés

Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.

700 du code de procédure civile. 5.

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile.