Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 29 N° RG 24/06087 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAZ (Réf 1ère instance : 22/00303) M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04045 [Z] [Z] C/ [O] [O] [X] [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 24 Février 2011 RG

Par demande en date du 19 août 2002 Monsieur et Madame Christian X... ont saisi le Tribunal paritaire des Baux Ruraux d'AUBUSSON d'une demande tendant à voir reconnaître l'existence d'un bail rural soumis

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20 / 10 / 2005 BAUX RURAUX * * * No RG : 05 / 02671 Tribunal paritaire des baux ruraux de DUNKERQUE du 05 Avril 2005 REF : GG / CC APPELANTS

[W] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Montargis en résiliation du bail rural aux torts du preneur et paiement des fermages d'un montant de 28 548,42 euros.

au répertoire général : 13/09286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 5111000009 APPELANTS Monsieur [X] [A] [H] [F], comparant

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDA2 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 25 mai 2021 RG :5117000001 [Z] G.A.E.C.

G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean-Guy X... Mme Annie X...

G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean- Guy X... Mme Annie X...

Par jugement du 25 janvier 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Lons-le-Saunier a: - prononcé la nullité du congé délivré le 17 juin 2022 par M. et Mme [L] à M.

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 13 Juin 2022, rg n° 5121000015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-19-0010 Expéditions exécutoires Expéditions

Par jugement du 3 décembre 2002, le tribunal paritaire des baux ruraux a dit que le bail de 1981 a été renouvelé en bail à ferme.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/05/2026 COPIES aux PARTIES S.A.R.L.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 R.G : 12/05065 Mme [Y] [N] épouse [I] C/ Mme [K] [N] épouse [U] M. [D] [U] M.

° 51-20-0043) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 17 Janvier 1964 à [Localité 15] - de nationalité Française [Adresse 1]

Le 6 mai 2014, le GFA du domaine de la Trésorière a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon d'une demande tendant à l'annulation de l'apport du bail, effectué le 15 avril 2008, à l'Earl

[U]-[C] [C] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 31 AOUT 2022 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NP Jugement du Tribunal

B, représenté par Me Marjorie Drieux-Vadunthun, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de décisions du tribunal paritaire des baux ruraux ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler

[N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon, selon requête reçue le 19 octobre 2020, aux fins de voir convoquer M.