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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68f1d7467ffb526292dd6e1f
16 octobre 2025
[L] [R] alias [U] [L] né le 01/01/2004 ou le 20/01/2004 en TUNISIE se disant être né le 01/01/2004 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [
Pôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages
68f86832d7e432441d85bf40
[V] [N] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] LIBYE de nationalité ibyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
6a1a7569cdc6046d4774d833
28 mai 2026
[W] [M] [G] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 1] (VIETNAM) disant à l'audience être né le 30 décembre 1979 de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
6a16817ccdc6046d47114f53
26 mai 2026
[R] [K] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6a1a7566cdc6046d4774d7ed
[V] [T] né le 17 Mars 1988 à [Localité 1] (EGYPTIEN) disant à l'audience être né le 17 mars 1998 de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé,
6a28f656cdc6046d47ca6380
22 mai 2026
[F] [J] né le 24 Mai 1977 à [Localité 1] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
68d22ae2f06214b5a5be761c
21 septembre 2025
X se disant [B] [T], alias [J] [P] né le 01 novembre 1997 selon ses déclarations à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment
630da8062e9b4e4f138a00d9
27 août 2022
[Z] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
630da8072e9b4e4f138a00ed
28 août 2022
[T] [U] [E] [J] né le 20 Février 1996 à [Localité 4] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
634e41d0dfc182adff7ad568
16 octobre 2022
[I] [M] né le 06 Août 1999 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
68edd8f487178132e1935080
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages
6450a8dd902eadd0f86b8d9a
30 avril 2023
[C] [P] né le 02 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6434f9a327191204f57b64b4
9 avril 2023
[V] [O] né le 17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
6434f9a327191204f57b64b6
[S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
627ca78c4781dc057dee7a08
11 mai 2022
[T] [S] interprète, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
64cc95240fec5dd96933f968
29 juillet 2023
[D] [H] né le 16 Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
6288821cedb9a9057d0d289d
17 mai 2022
[M] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
[K] en réalité [O] [B] [V] se disant à l'audience [K] [B] [V] né le 01 Mars 2002 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment
68709e3d7c3ffdb9560b07fd
10 juillet 2025
[X] [K] au centre de rétention administrative du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 06 juillet 2025 ; - Vu l'appel
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