CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 532 résultats pour « centre de long séjour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68f1d7467ffb526292dd6e1f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [R] alias [U] [L] né le 01/01/2004 ou le 20/01/2004 en TUNISIE se disant être né le 01/01/2004 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb85

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f86832d7e432441d85bf40

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] [N] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] LIBYE de nationalité ibyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7569cdc6046d4774d833

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [M] [G] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 1] (VIETNAM) disant à l'audience être né le 30 décembre 1979 de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16817ccdc6046d47114f53

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [K] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7566cdc6046d4774d7ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [T] né le 17 Mars 1988 à [Localité 1] (EGYPTIEN) disant à l'audience être né le 17 mars 1998 de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f656cdc6046d47ca6380

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [J] né le 24 Mai 1977 à [Localité 1] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761c

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

X se disant [B] [T], alias [J] [P] né le 01 novembre 1997 selon ses déclarations à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00d9

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[Z] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8072e9b4e4f138a00ed

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[T] [U] [E] [J] né le 20 Février 1996 à [Localité 4] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad568

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

[I] [M] né le 06 Août 1999 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935080

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d9a

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

[C] [P] né le 02 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b4

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[V] [O] né le 17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b6

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a08

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T] [S] interprète, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f968

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[D] [H] né le 16 Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d289d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92ae

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[K] en réalité [O] [B] [V] se disant à l'audience [K] [B] [V] né le 01 Mars 2002 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3d7c3ffdb9560b07fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [K] au centre de rétention administrative du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 06 juillet 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle

Page 36 sur 327

← PrécédentSuivant →