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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253c9e3bd3db21cbdd89788
19 octobre 2007
La SARL LE COMEDY fait valoir que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont établis, aussi bien pour ce qui concerne le comportement vis-à-vis de la clientèle que pour le refus d'exécuter
Pôle 6 - Chambre 4
6968d8c6cdc6046d4762f986
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVTE Sonia, conseillère rédactrice
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f26
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de1
14 octobre 2020
Q... par la motivation suivante: ' la lettre de licenciement qui fixe les limites du débat comporte des faits précis corroborés notamment dans l'attestation de M.
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont matériellement vérifiables et ne sont pas prescrits, l'employeur pouvant prendre en compte un fait antérieur à 2 mois si le comportement du salarié
6253cd0ebd3db21cbdd92281
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Juge des référés
ORCA_23NT03694_20241018
18 octobre 2024
Cette lettre qui n'a d'autre objet que de solliciter la production de pièces permettant d'identifier la décision de refus que M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8062
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c1a
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT
Chambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5f
9 janvier 2025
Votre licenciement prend donc effet à compter dès réception de cette lettre sans indemnité de licenciement ni préavis.
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
Il explique aussi que s'était pour dégager sa responsabilité qu'il avait envoyé au client la copie de la lettre du 24 février 2008 qu'il avait adressée à son employeur, lettre qu'il estime plutôt habituelle
6162f3cd24fee0dd3d00617e
23 février 2012
du jour où l'employeur en a eu connaissance ; Que cependant, ce fait n'est mentionné dans la lettre de licenciement que pour illustrer le comportement agressif réitéré du salarié ; Que l'employeur
Sociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
Nous avons le regret de vous informer de notre décision de procéder à votre licenciement pour faute grave en raison des faits suivants : -Attitudes et comportements managériaux déplacés et inadmissibles
6253cdbcbd3db21cbdd94535
29 mars 2019
La lettre de licenciement est rédigée dans les termes suivants : " Monsieur, Nous avons relevé de votre part un comportement grave que nous ne pouvons tolérer.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd95eeda1148a49a95c5712
13 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre
Pôle 6 - Chambre 10
60355478ea0e5c7d16e91aca
11 mai 2016
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] a été engagée par l'OPHLM de la ville d'Alfortville à compter du 1er septembre 1985 en qualité de gardienne, par décision N°945 du 28 août 1985, son statut étant celui d'un
6253cc59bd3db21cbdd8fd5d
23 octobre 2012
Les deux parties ont reçu notification de cette décision le 31 mai 2010. La société Posson Packaging en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 22 juin 2010.
CHAMBRE SOCIALE C
6162dcf8cadecb9ef7c7e011
27 janvier 2012
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2011, [T] [D] a interjeté appel de cette décision.
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
Compte-tenu des éléments soulevés par ces salariés, il est apparu que vous adoptez en général un comportement non professionnel.
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