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43 068 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89788

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

La SARL LE COMEDY fait valoir que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont établis, aussi bien pour ce qui concerne le comportement vis-à-vis de la clientèle que pour le refus d'exécuter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c6cdc6046d4762f986

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVTE Sonia, conseillère rédactrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f26

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... par la motivation suivante: ' la lettre de licenciement qui fixe les limites du débat comporte des faits précis corroborés notamment dans l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91666

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont matériellement vérifiables et ne sont pas prescrits, l'employeur pouvant prendre en compte un fait antérieur à 2 mois si le comportement du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92281

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03694_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette lettre qui n'a d'autre objet que de solliciter la production de pièces permettant d'identifier la décision de refus que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8062

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Votre licenciement prend donc effet à compter dès réception de cette lettre sans indemnité de licenciement ni préavis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163724a1cf28a447224dfb3

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Il explique aussi que s'était pour dégager sa responsabilité qu'il avait envoyé au client la copie de la lettre du 24 février 2008 qu'il avait adressée à son employeur, lettre qu'il estime plutôt habituelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

23 février 2012

du jour où l'employeur en a eu connaissance ; Que cependant, ce fait n'est mentionné dans la lettre de licenciement que pour illustrer le comportement agressif réitéré du salarié ; Que l'employeur

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Nous avons le regret de vous informer de notre décision de procéder à votre licenciement pour faute grave en raison des faits suivants : -Attitudes et comportements managériaux déplacés et inadmissibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94535

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La lettre de licenciement est rédigée dans les termes suivants : " Monsieur, Nous avons relevé de votre part un comportement grave que nous ne pouvons tolérer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355478ea0e5c7d16e91aca

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSE DU LITIGE Madame [I] a été engagée par l'OPHLM de la ville d'Alfortville à compter du 1er septembre 1985 en qualité de gardienne, par décision N°945 du 28 août 1985, son statut étant celui d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Les deux parties ont reçu notification de cette décision le 31 mai 2010. La société Posson Packaging en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 22 juin 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf8cadecb9ef7c7e011

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2011, [T] [D] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte-tenu des éléments soulevés par ces salariés, il est apparu que vous adoptez en général un comportement non professionnel.

Source officielle

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