Par suite, les conclusions de la requête à fin de décharge sont devenues sans objet. 3.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Elle a également demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge, en principal et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés d'un montant total de 277 556 euros auxquelles

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de

En 2010, le juge des tutelles a constaté que Mme X... n'avait jamais rendu compte de sa gestion et l'a informée qu'il allait la décharger de ses fonctions de curateur.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par ordonnance en date du 13 mars 1994, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Tourcoing a déchargé la mère de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SETEC Smart Efficiency SAS a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Diades a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

La SAS Terrasol relève appel du jugement n° 2101422 du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de cette imposition.

Par suite, les conclusions aux fins de décharge de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3.

départementale des finances publiques de la Savoie lui a demandé le remboursement des subventions perçues pour les mois de novembre 2020 à juin 2021 pour un montant de 63 665 euros, de prononcer la décharge

B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des mises en demeure émises le 13 mars et 17 juillet 2018 par le comptable du service

B... d’être déchargé de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros mise à sa charge en qualité de débiteur solidaire de l’amende prévue à l’article 1759 du CGI.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Whereland Real Estate a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations