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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

. ***** Monsieur Jean-Marie X... , né le 13 mai 1938, a exercé son activité professionnelle au sein de la société NORMED en qualité d'échafaudeur du 1er juillet 1957 au 31 juillet 1988.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vous devez équiper notre poste de travail d'un échafaudage fixe à cadre, d'un monte-charge, de garde-corps, d'une gouttière pour évacuer les gravats, d'un harnais de sécurité avec tous les accessoires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [X] [D] épouse [Y] et leurs entreprises chargées d'enduire le mur de la nouvelle construction, à accéder au fonds de Monsieur [L] [S] cadastré section AH n°[Cadastre 3] afin de poser leur échafaudage

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a64

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur les dommages et intérêts demandés par la Sci Galp : Le procès-verbal de constat d'huissier du 9 septembre 2019 décrit l'échafaudage installé par la Sarl AIB Patrimoine sans qu'aucune protection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6358cd6dc40aa805a7864b21

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [O], qui a chuté d'un échafaudage dépourvu d'éléments de protection, a subi une fracture avec luxation ouverte du coude gauche, une fracture du poignet gauche et une luxation de prothèse de la hanche

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

bardages «  présentant une teinte plus claire », de «  traces de coulure blanches », de «  la présence de vis métalliques qui maintiennent les tôles situées en rive de toit » et de la présence d'un échafaudage

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e571cdc6046d470c7301

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [Y] a chuté d'un échafaudage le 16 novembre 2017 en enduisant un plafond et a été victime d'une luxation acromio claviculaire gauche et d'une contusion sacrée (ndr : du sacrum) selon la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69cf62a4cdc6046d47f40376

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes du contrat de sous-traitance conclu le 23 septembre 2015, la société Kapp s'est engagée à fournir et monter un échafaudage de 280 m² en contrepartie du paiement de la somme de 10 751,15 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca1d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

expliqué pourquoi il ne pouvait pas retenir celui de la société MH Rénovation, d'un montant de 7.653 € seulement, que Mme [K] persiste pourtant à invoquer devant la cour (absence de TVA, absence d'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a66061bbd03a05db965299

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] [U] et on a déchargé les matériels, échafaudage + matériel peinture et on a fini vers 15h50 de tout rangé. » Le témoignage de Mme [C] produit par l'employeur confirme une attitude irrespectueuse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

judiciaire [W] a constaté un petit débord de couverture de 20 cm de la couverture Nord de Mme [L] au dessus de sa cour, et observé la présence de pierres dépassant le mur servant à maintenir des échafaudages

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du maire de Honfleur du 21 avril 2006, interdisant durant la période estivale allant du 15 juin au 15 septembre de chaque année, tout travaux entraînant une emprise sur la voirie, ainsi que tout échafaudage

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53baa81daa831884f68c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] [J], salarié de la société [7] (la société) en qualité de maçon, né en 1966, a été victime d'un accident le 18 janvier 2012 (chute d'un échafaudage), pris en charge par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'occurrence, le 4 mai 2012, quand il s'est rendu sur le chantier du gymnase il s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas installer l'échafaudage car le sol était en terre et en pente et a donc appelé

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552276c5d9057df7ffda

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la compagnie Axa doit sa garantie, et le devis établi par la société Equiba désigne essentiellement les travaux de « renfort et reprise des volets, découpe et calages, dépose bardage existants, échafaudages

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a34

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'acier, dans la mesure où étant donné « les caractéristiques de ces impacts et leurs positions altimétriques différentes », il n'est pas possible de retenir l'hypothèse d'un choc provenant d'un échafaudage

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97

Appel

4 août 2022

4 août 2022

somme de 6 650 000 FCFP en produisant la page 3 d'un document faisant état des différentes tranches des travaux et notamment l' évaluation des travaux correspondant à la phase dite ' Préparation - Echafaudage

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630a7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[R] [I] [S] a chuté d'un échafaudage alors qu'il assistait bénévolement MM.[W] [F] et [X] [G] qui effectuaient des travaux d'aménagement de la salle de sport «[15]'' à [Localité 11].

Source officielle
CA

Référés du PP

689586195318a824d05b00d4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

l'indécence n'a pas été levée ; que Madame et Monsieur [F] ont un enfant mineur et souffrent de rhinite et bronchite en raison des moisissures présentes à leur logement ; le bailleur a fait installer des échafaudages

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] a mis en demeure à la société Nicolas Fauvel aux fins de reprendre les désordres qu'il avait constatés à la suite du démontage de l'échafaudage en février 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BURKART ECHAFAUDAGES

SIREN 434556809Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/09/2026

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Dépôts des comptes

KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

AFIX ECHAFAUDAGES

SIREN 829280312Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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Procédures collectives

CHEVALET Echafaudages

SIREN 848457438Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

HAVRE ECHAFAUDAGE

SIREN 839582012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

03/09/2026

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