Le requérant ne conteste pas que la variation au cours des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012 du solde débiteur du compte courant d'associé qu'il détient dans la société " Force 7 à 8 " telle

APPELANTE Association Syndicale Libre des propriétaires du centre commercial MAXIMOIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse

2005/2006 : néant - pour l'exercice 2006/2007 : néant - pour l'exercice 2007/2008 : 241,08 euros - pour l'exercice 2008/2009 : 14 080,14 euros - pour l'exercice 2009/2010 : 24 000 euros - pour l'exercice

Ainsi, aucun des documents auxquels la salariée aurait eu accès dans le cadre des recherches litigieuses n'est versé aux débats, et l'employeur ne démontre pas en quoi ils seraient contraires à l'exercice

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265291441192952 SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE [Localité 2] immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n°D 775 488 158, agissant par son gérant en exercicice

créance qu'il détient contre lui d'un montant de 281.307,72 euros, sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune du débiteur et résiliation de plein droit et de la totalité de la créance en

Sur la demande de réouverture des débats : Richard Y...qui était représenté par son conseil lors des débats devant la cour n'a pas cru bon de comparaître.

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé le 17 mars 2026, a été prorogé au 31 mars 2026, puis au 14 avril 2026 et au 5 mai 2026.

Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier, lors des débats

été admises à assister aux débats les personnes mentionnées à l'article 14 de l'ordonnance du 2 février 1945.

Une décision du 21 Septembre 2010 a : - dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - accordé au père un droit d'accueil les fins

a déboutés de leur demande de communication des grands livres des exercices 2016 à 2020, la liste nominative des débiteurs et créanciers de la CMCAS, le Décompte Général et Définitif de l'opération de

LA SOLEFRA Au capital social de 8.000 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°478 092 257, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1]

composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats

Les pièces de procédure versées aux débats permettent de constater que le jugement du 2 mai 2025 a bien fait l'objet d'une notification à la débitrice par le greffe le 7 mai 2025, par lettre recommandée

, à charge pour celui-ci de communiquer au juge à l'issue de délai d'observation de quatre mois de début de placement une proposition relative aux modalités de ce droit de visite et d'hébergement en fonction

Les périodes à prendre en compte doit tenir compte des exercices antérieurs, l'exercice 2022 étant le plus faible des cinq derniers exercices. Elle ajoute que l'économie sur charge fixe est erroné.

de 21.941 euros au début de la période, et que la créance personnelle de M.