CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 113 résultats pour « expert comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

635a218fc549ea05a7cd2c5a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il n'est pas opérant de contester la parole d'un expert comptable sans porter plainte pour faux.

Source officielle

Page 36 sur 956

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3e676b73dd81b96f34

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

car elles sont fondées sur un chiffre d'affaires TTC alors que les chiffres à prendre en compte s'agissant du calcul d'une perte de marge doivent être HT ; ' Ce tableau n'est en rien validée par l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'appelant, le liquidateur aurait pu réclamer ces comptes auprès de l'expert-comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

J...était alors déchargé de sa mission d'expert-comptable et remplacé par M. G....

Source officielle
CA

1re Chambre A

60348aea78e75d782844207a

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [M] [A] expert-Comptable

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d4c9018405dfcaace7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Avant toute autre considération, il n'entrait pas dans la mission de l'expert comptable ni de gérer les comptes liés à la vie privée de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032eddc36b2b161d89cedd2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

pas avoir cherché à se rapprocher de la société [D] [Y] et associés pour comprendre ou contester le montant élevé du poste 'Extras' dont lui avait fait part l'expert-comptable.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

comptable, la société [N] [T], a assigné les époux [R] ainsi que la société d'experts-comptables devant le juge des référés du tribunal des affaires économiques de Marseille afin d'obtenir la désignation

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73530d42fcd969e7cf27

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Estimant que ce redressement résultait d'erreurs imputables à l'expert comptable, la SCI Domice a assigné par acte du 25 mai 2015, M. [C] [X], la société In Extenso IDF et M.

Source officielle
CA

Première Présidence

634a4f3eacdcd6adff75a978

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DÉCISION : Sur l'arrêt de l'exécution provisoire : La société MPI sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire, invoquant des conséquences manifestement excessives la concernant, attestées par son expert-comptable

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca82b4781dc057dee7af7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

commerce d'Avignon l'intimé pour obtenir notamment la désignation d'un administrateur judiciaire provisoire en vue d'administrer et gérer la société intimée et subsidiairement un mandataire ad'hoc, un expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a184d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chaque année, aurait dû éveiller ses soupçons et/ou ceux de son expert-comptable.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8404

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Motifs de la décision : En cause d'appel, la SA Marmer reproche à son expert comptable de ne pas avoir rempli ses obligations contractuelles et dénonce d'une part une faute dans l'établissement de la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603435180ef8ae2678e2537f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Attendu, sur les conditions de la cession des parts comme sur le transfert du contrat de travail, que l'expert-comptable n'a certes pas établi de lettre de mission, mais que son omission de ce chef :

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c8cece1704f5747ab4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, - condamné Mmes [Z], [I] [C] et [H] aux entiers dépens, statuant à nouveau, - déclarer irrecevable l'intervention volontaire de l'Association Hôpital [33] ; - désigner tel expert judiciaire expert-comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D], ont constitué une société par actions simplifiée dénommée Fiduciaire de [Localité 5] Ouest (ci-après dénommée ' la société FPO') pour l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Source officielle
CA

13e chambre

64ae4e76dc6b4e05dbb0b985

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ministère public demande à la cour de confirmer le jugement aux motifs que l'appelante refuse de collaborer avec les organes de la procédure, et a produit des liasses fiscales comportant le cachet d'un expert-comptable

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence de chiffre, de précision, et l'usage du conditionnel font que l'attestation de l'expert-comptable présente un intérêt probatoire plus que limité.

Source officielle
CA

17e chambre

60325975fc98a68ebed34e46

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Le 6 février 2013 le comité d'entreprise a eu recours à un expert comptable. La deuxième réunion aurait dû se tenir entre le 26 et le 28 février et elle n'a eu lieu que le 22 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société Transport VIP 77, sauf production des comptes pour l'exercice 2023 attestés par un expert-comptable

Source officielle