rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, le 30 novembre 2023, dans un litige l'opposant à la SAS TLTI Informatique.

Il convient en conséquence d'arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du 23 septembre 2021 rendu par le tribunal de commerce de Paris.

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2003, Me X... ès qualités a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture motif pris du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 20 décembre

[N] devant le tribunal de commerce de Paris, en sa qualité de liquidateur amiable de la société Flash Car. Par jugement du 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a notamment condamné M.

des sociétés de Montpellier sous le numéro 851 227 231, ayant son siège social sis [Adresse 3], désignée ès qualités à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de Montpellier du

rendu le 08 DECEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jean Paul X...

le 19 janvier 2023, l'ordonnance suivante : Par jugement réputé contradictoire du 4 février 2022, le tribunal de commerce de Fréjus a : - débouté la SELARL MP associés représentée par Maître [B]

à penser qu'elle ne sera pas en mesure de restituer les sommes allouées par le tribunal de commerce en cas d'infirmation du jugement, puisqu'elle est virtuellement en état de cessation des paiements après

JULIEN PAYEN prise en la personne de Me [L] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS MI2 anciennement appelée AJK INGENIERIE suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE

ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,

l'ordonnance ci-après : EXPOSE DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue au greffe le 9 septembre 2022, la SAS Javo a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans le 8 juillet

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...

[C] [L] reçue le 9 janvier 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Amiens le 8 novembre 2024, assorti de l'exécution provisoire dans l'instance l'opposant à la SAS Moulin Hoche

DECISION Vu la déclaration d'appel de la SAS Dhiara Market reçue le 21 février 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Soissons le 13 février 2025, assorti de l'exécution

du 15 Avril 2025 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2024F00338 APPELANTE: S.A.S.U.

DECISION Vu la déclaration d'appel de la SAS Stelecom reçue le 25 septembre 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Soissons le 10 juillet 20525, assorti de l'exécution provisoire

(RG N° 2018/106) rendu le 10 juillet 2019 par le juge du tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE A L'INCIDENT Le Fonds Commun de Titrisation Cédrus ayant pour société de gestion, la SAS

(RG N° 2018/107) rendu le 10 Juillet 2019 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE A L'INCIDENT Le Fonds Commun de Titrisation Cédrus ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ Management

[M] en exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saragosse le 25 septembre 2008.

Suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24. 04. 2001, Gérard DE B... a réglé l'intégralité des condamnations prononcées à l'encontre des deux cautions.