[H] [T] par actes des 25, 26, 27/02 et 11/03/2019, le tribunal judiciaire de Grenoble a principalement, par jugement du 24/10/2022 : - déclaré l'action en partage recevable ; - débouté M.

[R] de la part de sa mère.

L'article 1326 du code civil, dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au litige, dispose que ' l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une

Aux termes du même acte, [J] [T] a également fait donation à titre de partage anticipé à M.

les frais d'expertise judiciaire, seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par chacune des parties à concurrence de leurs droits dans le partage.

[U] [J] et Mme [L] [J], d'une part, et Mme [X] [A], d'autre part, pour être autorisée à signer l'acte de vente de l'immeuble indivis d'Angers.

Les parties ont déposé de nouvelles écritures au vu de cette décision.

le magistrat présidant les sections 2 et 3 de la deuxième chambre civile pour surveiller ces opérations et faire son rapport sur le partage en cas de difficulté, - rejeté la demande de nullité de l'acte

Sur ce, - Sur le partage : Les parties sont d'accord sur le principe d'un partage en nature même si elles marquent leur désaccord sur ses modalités. Aux termes de son rapport, M.

du 22 août 2005, - ordonnant la rectification de l'acte de partage en date du 22 août 2005 établi par Me Z...

[L] [O] a lui reçu par donation en date du 1er avril 1993 : ' La pleine propriété d'un appartement sis 104 rue Jules Moulet (lot 9 et 33) ' Le groupe de parts 61 de la SCI EDEN BOX Par testament

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Mme [M] [X] est décédée le [Date décès 4] 1989 après avoir consenti une donation-partage entre ses enfants le 18 mars 1987 et institué pour légataire universelle, par testament du 22 septembre 1988, sa

Aux termes de l'article 894 du code civil, « la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte

Aucun partage amiable n'ayant pu intervenir, Mme [T] [G] a, par acte du 27 janvier 2022, assigné ses frères auprès du tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'ordonner l'ouverture des opérations de liquidation-partage

l'acte constatant le partage.

avec ses parents au moment de la donation du 25 novembre 2006, - la clause d'inaliénabilité insérée dans l'acte de donation du 25 novembre 2006 a échappé à toutes les parties à l'acte, cette clause étant

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

biens la composant par un acte de donation du 16 avril 1941.

X... de ses demandes en nullité de ventes effectuées en 1974 et 1976, a dit que ces ventes constituaient en partie des donations indirectes et a fixé le montant des donations soumises à réduction.