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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69d5ebc2cdc6046d477bd686
7 avril 2026
Tenant l'annulation de cette résolution par le jugement du 30 novembre 2023, M.
6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1ded
23 mars 2016
Selon ordonnance du 13 décembre 2012 le juge des référés a constaté la résolution de la clause résolutoire du contrat de vente du 22 mai 2016, dit que les arrérages déjà versés au crédirentier lui sont
1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee9
2 avril 2024
Il n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2024.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C
69005dfc2481d356bd1752a2
27 octobre 2025
plan et à défaut faire droit à la requête en résolution.
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66624
3 mai 2023
plan avait présenté sa requête en résolution du plan; le Crédit Nord est donc irrecevable à agir en résolution du plan sur le fondement de la tierce opposition alors que le tribunal n'était pas saisi
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
du 22 octobre 2020 et la résolution du bail à compter du 30 octobre 2022 ; - ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société A.G ou de tous occupants de son chef
1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483e
16 janvier 2018
L'intimée qui conteste ne pas verser de loyer depuis cette date, ne produit toutefois aucune preuve de paiement, ce qui ne saurait résulter de l'absence de demande de résolution du plan de sauvegarde par
Chambre commerciale
69df22e8cdc6046d474817be
14 avril 2026
Sur le bienfondé de la résolution du plan 5.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
aa... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : Me Iqbal A...
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
De préciser enfin les conséquences de la résolution de la vente au plan financier et professionnel pour M. [C] quant à l'ensemble des dommages n'incombant pas à M.
Chambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
Le 21 juillet 2020, la SELARL MJ de l'Allier, commissaire à l'exécution du plan, a saisi le tribunal d'une requête en résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire, exposant que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129f
7 juillet 2022
Il faudra également fournir un plan de masse avec les 7 places de stationnement affectées au restaurant, et des places PMR situées à proximité si elles sont en commun avec d'autres établissements.
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
6253cdb8bd3db21cbdd94463
26 février 2019
S... au 28 novembre 2017, prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M. S....
Ch. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076020
La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
mission de veiller à la bonne gestion de leurs biens et de rechercher une issue négociée à la situation créée par la résolution des cessions, -dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de cession
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3fef
11 avril 2024
Elle soutient qu'elle est en capacité d'établir un plan de continuation.
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
était valable alors même qu'elle ne rappelait pas les termes de la clause résolutoire, qu'il suffit que la résiliation se rapporte expressément à cette clause résolutoire et à une défaillance, clairement
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
' sur l'acquisition de la clause résolutoire Dans l'hypothèse où le bail contient une clause résolutoire, le bailleur est autorisé, en cas de défaut de paiement d'un seul loyer, à faire délivrer
Chambre civile 1-2
69df1cf2cdc6046d47475e88
[Y] [Z] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer les sommes dues. M. [A] [P] a fait assigner M. [Y] [Z] ainsi que M.
3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703aa
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, Vice Présidente placée - Marie CHATELAIN, Vice Présidente placée
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