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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc19

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

En revanche, sur des retards de livraisons spécialement le samedi matin, il est produit quelques attestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e755

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

13H, invoque le fait que Jean-Etienne Y... est salarié à la Poste, qu'il travaille le samedi matin et que par conséquent, il est difficile de mettre en oeuvre le droit de visite et d'hébergement dès le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93561

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Il expose que les locaux de la PMI de Porto-Vecchio sont fermés le samedi et que cela lui implique d'être obligé d'attendre la mère, ne voulant pas laisser seul son fils sur un trottoir sans savoir si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a7

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait par accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - en dehors des vacances scolaires, une fin de semaines sur deux du samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f4bbc24b0cc5e15d2f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYY N° de Minute : 2024 Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 République Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9d

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

E., - dit que pendant le mois d'août, Monsieur Y...bénéficiera d'un droit de visite à l'égard de Flavie et Lucie chaque samedi de 11 H 00 à 18 H 00 et qu'à compter du 1er septembre 2013, il exercera,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Sur le droit d'accueil du père, Le jugement du 14 mars 2007, avalisé sur ce point par la décision déférée, a prévu un droit d'accueil des 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f899699dc905d4ce97fb

Appel

6 août 2022

6 août 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01338 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN54 N° de Minute : 1354 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

parents et a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère et à sa réformation sur les autres points en demandant que lui soit accordé à défaut d'accord amiable un droit de visite un samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4e

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

de Grande Instance d'Amiens a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, accordé à la mère un droit d'accueil les samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

d'hébergement sur Léos qui s'exercera, à défaut de meilleur accord entre les parents : A) en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du samedi

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9698d0ccf000877e44b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir qu'en prenant en compte une notification du jugement aux parties le 13 juillet 2022, le délai d'appel devait théoriquement expirer le 13 août 2022 ; que le 13 août 2022 étant un samedi,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2eb

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Vu ses prétentions et ses moyens développés dans ses conclusions déposées le 31 juillet 2006 tendant notamment à l'organisation du droit de visite en lieu neutre, le premier dimanche ou le premier samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

la résidence des enfants, dit que le père pourra héberger l'enfant Aymeric suivant la convenance des parents ; et les enfants Jérémy et Nathan les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100c

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

séparation, est en demande de voir son fils qu'il ne voyait plus ; Madame A...a ainsi remis en place, accompagnée par le service éducatif, des visites au domicile de Monsieur X...qui s'exercent le samedi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06dfccdc6046d47687e69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Le second arrêté de maintien, pour une durée de 6 mois, a été établi le mercredi 25 mars 2026, pour une période qui court du jeudi 26 mars 2026 jusqu'au samedi 26 septembre 2026.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A consulté un médecin le samedi 10/04/2021". Le certificat médical initial du 10 avril 2021 mentionne une contusion de l'épaule avec impotence et prescrit un arrêt de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c178c0355000835f6c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- horaires d'hiver du 1er octobre au 30 avril quand la pharmacie est ouverte le samedi après-midi : - semaine paires : le lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h, le vendredi et samedi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il travaillait le samedi matin, un samedi sur deux, ce qui l'a empêché de s'inscrire à la plongée avec moi. » Le fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaa

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Philippe ayant été sur cette période, sollicités chacun un samedi pour conduire un engin pendant six heures.

Source officielle

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