spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.(...).

N° RG 22/03298 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21600677

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [E], en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Service juridique

[L] [K] (ci-après l'opposant) saisit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales d'une opposition à la contrainte de la caisse nationale du régime social des indépendants [Localité

[D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après 'le TASS'). Selon jugement en date du 8 janvier 2018, le TASS a : - dit M. 

N° RG 21/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00338

d'affiliation au régime complémentaire AGIRC, - celle de 210 000 € à titre de dommages et intérêts résultant de son absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale durant son expatriation

[I] [M] qui travaillait pour la société Securitas SARL en qualité d'agent de sécurité qualifié, a été victime d'un accident, le dimanche 25 mars 2012.

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501698 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5KW E.U.R.L. [4] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE SOCIALES ET ALLOCATIONS FAMILLIALES PAYS

sociale par le greffe du tribunal.

L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version applicable au présent litige, que : 'les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de l'article L 8221-6 du code de la sécurité sociale.

Selon l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, « Le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre d'un régime de retraite de base légalement

Sur la demande d'inscription au compte spécial La société [J] & [G] fonde sa demande subsidiaire d'inscription au compte spécial sur les dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 2 de l'arrêté du

ARRET No Société SAINT-LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 *****************

a contesté ce redressement et a saisi à cette fin la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 15 décembre 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté

articles L.451-1 et L.452-5 du code de la Sécurité Sociale, de : => confirmer le jugement en ce qu'il a été déclaré irrecevable l'action intentée par la Société Manitowoc et par la société [Localité

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, [A] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var.

pas du régime général de la sécurité sociale, il se trouve dans une situation qui, appréciée par référence aux dispositions de ce régime, est équivalente à l'une de celles envisagées en 1° ; 3°) s'il