AVIS de METZ-Gare en qualité d'agent de comptoir ; Que les parties conviennent qu'après rachat de l'agence AVIS Location de voitures de METZ par la Société ACCES LOCATION, cette dernière devenait l'employeur

SUR QUOI Sur la date d'effet de la résiliation Attendu qu'il est prévu dans le contrat d'agent commercial signé le 12 mars 2004 l'application du droit allemand ; Que l'article 89, 1er du code

Unique Holidays France aux torts de cette dernière -constaté la résolution en date du 15 avril 2022 du contrat d'agent commercial conclu Ie 28 novembre 2021 entre Madame [O] [E] et la SAS Unique Holidays

IV- MOYENS DES PARTIES : 19- La société Sodmilab soutient qu'elle exerçait une double activité de distribution exclusive et d'agent commercial exclusif sur le territoire algérien des produits

X... n'était pas agent commercial indépendant, mais qu'il a été embauché en qualité d'attaché commercial, et que son emploi du temps dont il n'avait pas la maîtrise, était préparé en amont par M.

L'article 1er de la convention collective des cadres du 6 décembre 1956 indique notamment que': Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente convention, les agents dont le niveau résulte

Le bail a été consenti pour une durée de neuf ans ayant commencé à courir rétroactivement le 1er janvier 2005 pour se terminer le 1er janvier 2014.

Dénonçant cette situation de concurrence entre franchisés du réseau à l'origine  selon elle du départ de deux de ses agents immobiliers générant près de la moitié de son chiffre d'affaires, la SARL Agence

[T], qui invoque le 1er décembre 2012.

Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société MAXITRANS et par la

de l'agent immobilier d'un montant de 14 000 ¿, la vente devant être réalisée entre le 15 mai et le 15 juillet 2011.

brut garanti de 1 700 € par mois à effet du 1er juillet suivant.

La SA VITALAIRE a embauché Mme [V] [P] épouse [X] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 novembre 2011 en qualité de déléguée commerciale, statut agent de maîtrise.

- les agences sont composées de la manière suivante : un directeur d'agence, une secrétaire ou des secrétaires, selon l'importance de l'agence, des agents commerciaux, des agents de service/propreté

Pour ce faire, il fait valoir qu'aucun contrat d'agent commercial n'a été signé entre lui-même et la société Lilikim Fair alors que dans le jugement du 28 mars 2019, il était prévu que le repreneur lui

En ce qui concerne les factures de commissions commerciales : La SAS ACS a comptabilisé en tant que charges et commissions d’agent commercial des factures émises par M.

de poursuivre la relation commerciale avec l'agence, ni d'attendre fin mars pour prendre une décision.

commercial et que la rupture du contrat d'agent commercial n'est fondée sur aucune faute grave -condamner la société METRAL VAL DE FIER à lui payer la somme de 700. 000 euros, correspondant à 2 années

B..., qui exerce une activité d’agent commercial, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

[W] [Y], agent commercial immatriculé au registre spécial des agents commerciaux de Salon de Provence n° 537 371 635, a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire le 18 février 2019 qui a abouti