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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
SAN VALERI ORGANISATION mal fondée en son appel; l'en débouter ; Déclarer la SOCIETE SAN VALERI ORGANISATION irrecevable en ses moyens d'incompétence par application des articles 74 et 75 du Nouveau
6253c8cfbd3db21cbdd8653a
3 octobre 2002
sociale.
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb751b
4 avril 2024
[Z] [D], de lui régler la somme de 5.486 euros correspondant aux cotisations, contributions sociales et majorations de retard pour la régularisation de l'année 2017 et les 3ème et 4ème trimestres de 2018
5e Chambre
5fdb6359362c5641574e2eb5
14 mars 2019
SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02080 Copies
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f5747489
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03569 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPH
Pôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
, d'une part aux lieu et place de la Caisse de Prévoyance S.N.C.F. comme organisme gestionnaire de sécurité sociale, et d'autre part comme employeur de Monsieur [R], -déclaré la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00383_20230912
12 septembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas appréhendé les bénéfices réputés distribués en provenance de la société 3A Service, anciennement dénommée 3A Security ; - ces bénéfices sont surévalués, en raison de
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd29
9 octobre 2025
Sur le taux d'incapacité permanente : Selon les dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2 et D. 821-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés est servie, sous diverses
6a22604ecdc6046d4738cded
4 juin 2026
sociale chargés d'une mission de contrôle des dispositions du code de la sécurité sociale et ne sont donc pas compétents pour déterminer la qualification juridique d'un établissement public, qu'elle n'a
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c41
24 janvier 2023
atteinte Madame [H] procède de la faute inexcusable de son employeur, la société [6] ; - avant dire droit sur les préjudices envisagés par l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, ordonné une
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
Le 2 décembre 2015, la société Select T.T. a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche d'une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, contestant l'imputabilité
Pôle 6 - Chambre 12
69d09ca7cdc6046d47105986
3 avril 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par la société [2] Service d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Auxerre (RG 22-359) dans un litige l'opposant à la caisse
Ch. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appels d'une décision (N° RG 20124130) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 10 juin 2016
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
Durant le mois de février 2019, la société Les Initiés 2 a mandaté les sociétés Chubb et Lanos a'n d'effectuer les travaux nécessaires pour répondre aux demandes initiales de la commission de sécurité
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
Faits et procédure : Par courrier en date du 30 septembre 2003, reçu au greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe le 3 octobre 2003, M.
Juge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
A l'appui de sa demande de première instance, Mme A a invoqué l'absence de prise en compte des services de droit privé accomplis auprès d'un organisme de sécurité sociale préalablement à son recrutement
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
Entre-temps, la société a le 13 mars 2018 saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-de-Marne d'une demande tendant à voir prononcer l'inopposabilité de la décision de prise en charge de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
B établit la réalité et l'intensité de son insertion socio-professionnelle en France. Dans ces conditions particulières, M.
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
jusqu'à cette date de la compétence d'attribution du tribunal des affaires de sécurité sociale du PUY DE DOME, a : - débouté Mme [I] [B] épouse [E] et M.
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bda
21 avril 2022
[W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir dire que l'accident du travail dont il a été victime était la conséquence de la faute inexcusable de la SA [6] et obtenir l'indemnisation
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