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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f49

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

SAN VALERI ORGANISATION mal fondée en son appel; l'en débouter ; Déclarer la SOCIETE SAN VALERI ORGANISATION irrecevable en ses moyens d'incompétence par application des articles 74 et 75 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653a

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

sociale.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb751b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [D], de lui régler la somme de 5.486 euros correspondant aux cotisations, contributions sociales et majorations de retard pour la régularisation de l'année 2017 et les 3ème et 4ème trimestres de 2018

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb6359362c5641574e2eb5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02080 Copies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f5747489

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03569 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

, d'une part aux lieu et place de la Caisse de Prévoyance S.N.C.F. comme organisme gestionnaire de sécurité sociale, et d'autre part comme employeur de Monsieur [R], -déclaré la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00383_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - il n'a pas appréhendé les bénéfices réputés distribués en provenance de la société 3A Service, anciennement dénommée 3A Security ; - ces bénéfices sont surévalués, en raison de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le taux d'incapacité permanente : Selon les dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2 et D. 821-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés est servie, sous diverses

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sociale chargés d'une mission de contrôle des dispositions du code de la sécurité sociale et ne sont donc pas compétents pour déterminer la qualification juridique d'un établissement public, qu'elle n'a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c41

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

atteinte Madame [H] procède de la faute inexcusable de son employeur, la société [6] ; - avant dire droit sur les préjudices envisagés par l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, ordonné une

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881faedb9a9057d0d2812

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 2 décembre 2015, la société Select T.T. a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche d'une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, contestant l'imputabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca7cdc6046d47105986

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [2] Service d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Auxerre (RG 22-359) dans un litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appels d'une décision (N° RG 20124130) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 10 juin 2016

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb51

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Durant le mois de février 2019, la société Les Initiés 2 a mandaté les sociétés Chubb et Lanos a'n d'effectuer les travaux nécessaires pour répondre aux demandes initiales de la commission de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91916

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Faits et procédure : Par courrier en date du 30 septembre 2003, reçu au greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe le 3 octobre 2003, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00301_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A l'appui de sa demande de première instance, Mme A a invoqué l'absence de prise en compte des services de droit privé accomplis auprès d'un organisme de sécurité sociale préalablement à son recrutement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e7551627057d32e0a6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Entre-temps, la société a le 13 mars 2018 saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-de-Marne d'une demande tendant à voir prononcer l'inopposabilité de la décision de prise en charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00867_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B établit la réalité et l'intensité de son insertion socio-professionnelle en France. Dans ces conditions particulières, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

jusqu'à cette date de la compétence d'attribution du tribunal des affaires de sécurité sociale du PUY DE DOME, a : - débouté Mme [I] [B] épouse [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir dire que l'accident du travail dont il a été victime était la conséquence de la faute inexcusable de la SA [6] et obtenir l'indemnisation

Source officielle

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