que Mme F... , qui ne peut être suivie lorsqu'elle déclare n'avoir pas reçu ce devis, avait été informée de la détérioration du plancher du second étage et qu'ainsi elle ne pouvait ignorer que l'affaissement

H... par l'expert judiciaire le 18 mars 2014, ce dernier a observé chez celui-ci un petit affaissement de l'épaule droite, des mouvements de rotation interne et d'abduction forcée limitée et douloureux

La rupture d'eau potable est due à l'affaissement du terrain d'assise de la canalisation. Nous avons affaire ici à un phénomène de " fontis ".

qu'un impact marginal en termes d'accroissement du trafic automobile dans le secteur, faible pour le moment ; - les appelants ne produisent aucun élément mettant en évidence un quelconque risque d'affaissement

Par ailleurs, ce n'est qu'à la lecture des conclusions du rapport rendu par la société AFD en date du 4 mars 2020 indiquant que les dégâts des eaux étaient dus à un « phénomène de remontées capillaires

La base de données biométriques est exploitée par un système automatique d'identification par les empreintes digitales (AFIS).

Suivant courrier en date du 17 mars 2026 reçu le 23 mars 2026 par le Préfet, ces autorités ont sollicité l'envoi d'un relevé original en AFIS des empreintes digitales des deux mains de l'intéressé et trois

Un relevé d'empreintes en format AFIS a, par ailleurs été transmis récemment aux autorités tunisiennes. L'absence de perspectives d'éloignement n'apparaît donc pas établie.

annuel et de période ; il est précisé au titre des garanties une promesse de cession de deux contrats d'assurance décès invalidité à souscrire à 100% par chacun des emprunteurs auprès d'une compagnie Afi

En l'espèce, les appelants n'établissent pas à quelle date les irrégularités qu'ils invoquent ont été portées à leur connaissance puisqu'ils se prévalent d'un rapport du Cabinet Afi, établi le 28 juillet

d'étanchéité du lac amont et de limiter sa responsabilité à 10% sur ce fondement ; - d'annuler le jugement en tant qu'il l'a condamnée à assumer 40% de la responsabilité des dommages au titre de l'affaissement

[V] alors même que': dans le compromis de vente qu'elle a signé le 31 juillet 2015 avec la SCI [I] figurait une clause selon laquelle elle avait constaté un affaissement du plancher du local situé au

Le 10 novembre 2021, le syndic Bore a déclaré le sinistre suivant : "affaissement important dans une chambre au 4ème étage" auprès de la société GAN Assurances, laquelle a missionné un expert, le BET Stelliant

- pour l'immeuble des époux [W] l'expert a relevé notamment : * prise d'air au niveau de certains ouvrants et au droit des conduites sous évier au rez-de-chaussée ; * craquement et affaissement du

mouvements de la structure, . à l'intérieur, au rez-de-chaussée, le plancher présentait une pente vers le sud, le plafond de la cuisine était affecté de nombreuses fractures, d'effets concaves d'affaissements

Se plaignant d'un affaissement de la toiture, la société Elecsol France 24 a assigné, par actes d'huissier en date des 3, 8, 9 et 10 septembre 2020, les sociétés susvisées ainsi que la société Navy Service

[S], dans son rapport du 3 octobre 2011, a constaté (p.21) un affaissement du dallage, dû à un défaut de compactage au droit des fondations, et une fissuration au sol suite aux tassements du dallage.

et de la MAF à lui payer les sommes : pour la réparation de la cave voûtée, de (11'231 € + 9 900 € =) 21'231 € sauf à considérer que cette demande porte sur des parties communes, pour l'affaissement

Se plaignant de désordres, consistant notamment en un affaissement du plancher, les époux [C] ont effectué une déclaration de sinistre le 4 novembre 2011 auprès de leur assureur la société MAIF et ont

du plancher - dégagement niveau chambre parents : fuite au plafond - chambre S.O (enfant) : infiltration d'eau au plafond - terrasse extérieure Sud : affaissement du plancher - séjour : fissure,