CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 586 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SCP MBC AVOCATS, avocate au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3cbcdc6046d477b34f0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

] [Localité 2] Représentée par Me Albane MORICE de la SELARL ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Société [4]² immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e8b5afe5adfff28d0d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT du répertoire général, opposant : AVIVA ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Albane

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc892a57405de331685

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal ORMEN, SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65ab716936bfc00008d68bf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GP2S [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Albane DIARD, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant - non représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Allgaier France qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 28 Avril 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 06.07.2023; Ce désistement

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd3a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 16 janvier 2023, elle a également adressé une demande de routing au pôle central d'éloignement afin d'obtenir la réservation d'un vol à destination de l'Albanie.

Source officielle
CA

Rétentions

644cb52956c9f0d0f8b6f1e3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [V] né le 08 Juin 1987 à [Localité 4] (ALBANIE

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353ef

Appel

14 août 2023

14 août 2023

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [F] ou alias [B] [P], alias [F] [U] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 6] (ALBANIE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e226be3de91be2e9f7eb20

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

situation puisque disposant d'un titre de séjour régulier en Italie il n'aurait pas dû faire l'objet d'une mesure de rétention administrative, et qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement vers l'Albanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00ca

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

[K] [Z] né le 07 Juin 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00865_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En second lieu, si Mme C fait valoir l'état de stress post-traumatique dans lequel elle se trouverait à raison de faits qui se seraient produits en Albanie, elle n'a présenté, le 25 octobre 2021, une demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02181_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans ce pays, dès lors, d'une part, que ce document ne présente aucune garantie d'authenticité, comme le relève la préfète de l'Ain, et, d'autre part, que la liste des médicaments remboursables en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03585_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, ressortissant albanais né le 6 août 1970 à Durres (Albanie), est entré une première fois sur le territoire français avec son épouse en 2016 pour demander l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00927_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où, si certes les époux C sont entrés régulièrement en France, ils ont vécu jusqu'à l'âge de 32 ans et 28 ans en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile ; il souffre d’un syndrome dépressif en lien avec un syndrome post traumatique (SPT) dont l’origine se trouve dans des évènements traumatiques graves vécus en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01027_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et " Albania ", et ne présentant aucun résultat s'agissant de la molécule Levetiracetam ne permettent pas d'établir qu'aucun traitement adapté à l'état de santé de l'enfant ne serait disponible en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Enfin, Mme A a déclaré avoir ses parents ainsi que ses huit frères et sœurs en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00602_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, aucune des pièces médicales produites par Mme A ne précisent que la fille de l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02798_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Les requérants n'établissent donc pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie. Si Mme B soutient être enceinte, elle ne l'établit pas.

Source officielle

Page 37 sur 180

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →