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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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13 juillet 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU
Chambre 1-7
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5 mai 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre des Rétentions
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2 août 2024
AOUT 2024 Minute N° 99/2024 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h52 Nous, Carole
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30 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°731/2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIF6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 16h48 Nous, Carole
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1 août 2025
AOUT 2025 Minute N°736/2025 N° RG 25/02260 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIB (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 12h08 Nous, Carole
Pôle 6 - Chambre 11
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22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
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24 octobre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice
6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
résultats de cette expertise contradictoire qui a fait l’objet d’une note de synthèse du 9 février 2022, l’expert a précisé que ce montant inclut la remise en état de la partie avant droit de la carrosserie
Cour d'Appel
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16 mars 2000
CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 01 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
C / Carole Emilienne Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Alain Z... ASSOCIATION A. P. E. R. S.
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5 février 2008
sa qualité de liquidateur de la société LE SUN RISE, ne conteste pas que la cession du fonds de commerce de bar exploité à ÉVREUX par cette société ait été réalisée le 19 septembre 2001 au profit de Carole
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1 juin 2015
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...
6253cd4bbd3db21cbdd92d91
20 janvier 2016
LEMAIGNEN-WLODYKA-DE GAULLIER avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole Y... Huissier de Justice à ORLÉANS en date du 22 septembre 2015D'UNE PART II-S. A. R. L.
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9 avril 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 26 Mars 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2013.
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16 juillet 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.
6253cc02bd3db21cbdd8ed5b
25 janvier 2012
No 11/00879 AFFAIRE : Carole X...
5ème Chambre
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22 janvier 2025
Elle critique l'expert qui a retenu un prix de 460 euros/m2 pour son magasin soit un prix quasiment équivalent au magasin Caroll qui est de 470,83 euros/m2 alors qu'il est d'usage que le prix du m2 des
1re Chambre B
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2 juillet 2015
NICE Monsieur [SR], [B] [V], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistépar Me Carole
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