Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Il appartient à la caution, qui l'invoque, de démontrer l'existence de la disproportion manifeste de son engagement, au moment de la conclusion de celui-ci.

INTIMES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Portalis DBVB-V-B7G-BJDOK [P] [K] C/ [D] [O] [N] [U] [I] [M] Société IMMO CENTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud LUCIEN - Me Paul GUEDJ - Me Christophe

barreau de STRASBOURG ET : INTIMÉE Madame [B] [T] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

Il a acquis une ancienneté de 19 années complètes au moment de la rupture dans la société employant habituellement au moins onze salariés.

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE

novembre 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] - RG n° 21/06540 APPELANTE SAS CONIMAST INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 342 76 1 0 95 Représentée par Me Christophe

MARTIN DE LA MOUTTE, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

: le 16 octobre 2023 Audience publique du 21 Novembre 2023 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, président Madame Christine PEYRACHE, conseiller Madame Monique RICHARD, conseiller

N° 14/06812 AFFAIRE : SAS ALES POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS