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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

616355cebf1fa7f870d29fb8

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Rôle N° 10/08336 [K] [Z] C/ S.A AST GROUPE Grosse délivrée le : à : -Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON -Me Florence DRAPIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b25

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ASROR (ISRAEL) Prévenu, non comparant, libre non appelant Représenté par Maître DRAI Stéphane, avocat au barreau de LYON, régulièrement muni d'un pouvoir, PROCEDURE : Stéphane X... est poursuivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4af

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

devant les difficultés rapidement rencontrées par l’intéressée, notamment lors des réunions régionales d’adjoints, telles que signalées par le service régional de la formation et du développement de la DRAAF

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Drame, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CH de Laon ; 2°) par la voie de l'appel incident, de condamner

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par ordonnance du 6 août 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la DRAC du Grand Est et l'UDAP des Ardennes. L'expert a rendu son rapport le 6 janvier 2021.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032efe8d588318c1af9e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 OCTOBRE 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7b70d41e0057d43e313

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CF/VD MINUTE N° 22/406 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6541cdc6046d478b7a11

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MINUTE N° 26/0026 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6700d6dc836fac7141b7e8dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE N° 24/812 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80fe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 JUILLET 2024 Nous,Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd6484d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b0b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] [C] a produit les conclusions prises par son conseil d'alors, Maître Drapier, devant le tribunal judiciaire, contestant la régularité de la procédure suivie par l'URSSAF du fait d'une absence de mises

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b275

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MINUTE N° 25/321 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MINUTE N° 25/68 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2478a34ad10008581962

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE N° 24/43 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa248ca34ad1000858196c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE N° 24/39 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa24a7a34ad1000858197a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE N° 24/31 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0948

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

[S] et s'être interposé jusqu'à la fin du chargement pour éviter un drame. Les faits rapportés dans ces attestations sont contestés par M.[S]. Ils ne sont confortés par aucun autre élément.

Source officielle

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