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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
Rôle N° 10/08336 [K] [Z] C/ S.A AST GROUPE Grosse délivrée le : à : -Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON -Me Florence DRAPIER
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b25
24 mai 2007
ASROR (ISRAEL) Prévenu, non comparant, libre non appelant Représenté par Maître DRAI Stéphane, avocat au barreau de LYON, régulièrement muni d'un pouvoir, PROCEDURE : Stéphane X... est poursuivi
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
devant les difficultés rapidement rencontrées par l’intéressée, notamment lors des réunions régionales d’adjoints, telles que signalées par le service régional de la formation et du développement de la DRAAF
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Drame, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CH de Laon ; 2°) par la voie de l'appel incident, de condamner
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
Par ordonnance du 6 août 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la DRAC du Grand Est et l'UDAP des Ardennes. L'expert a rendu son rapport le 6 janvier 2021.
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
651d032efe8d588318c1af9e
3 octobre 2023
GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 OCTOBRE 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Chambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
CF/VD MINUTE N° 22/406 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le
696a6541cdc6046d478b7a11
15 janvier 2026
MINUTE N° 26/0026 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6700d6dc836fac7141b7e8dd
3 octobre 2024
MINUTE N° 24/812 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6684eb18a0de54ff609f80fe
2 juillet 2024
- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 JUILLET 2024 Nous,Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Jocelyne DRAPIER
668e2573fcf93851fdd6484d
9 juillet 2024
DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b0b
16 juillet 2025
[J] [C] a produit les conclusions prises par son conseil d'alors, Maître Drapier, devant le tribunal judiciaire, contestant la régularité de la procédure suivie par l'URSSAF du fait d'une absence de mises
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
MINUTE N° 25/321 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
679482fbc6ca88188aff6a18
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/68 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
65aa2478a34ad10008581962
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/43 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
65aa248ca34ad1000858196c
MINUTE N° 24/39 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
65aa24a7a34ad1000858197a
MINUTE N° 24/31 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
[S] et s'être interposé jusqu'à la fin du chargement pour éviter un drame. Les faits rapportés dans ces attestations sont contestés par M.[S]. Ils ne sont confortés par aucun autre élément.
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