dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R.441-14 auxquels s'ajoutent: 1° Les éléments d'investigation éventuellement recueillis par la caisse après la saisine

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : [U] [K], né le 26 novembre 1924, et Mme [C] [Y], née le 11 octobre 1928, se sont

DBVB-V-B7C-BDRYX SAS MANPOWER FRANCE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Emilie

- signé par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/17884 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Société SMABTP dont le siège social est 114, Avenue Emile

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Emilie

se rattachant pas à un abus de la fonction d'élu. *** Les prétentions des parties en cause d'appel Manuel AESCHLIMANN, sollicite tout d'abord la confirmation de la décision en qu'elle a jugé que sa saisine

---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

né le 02 Avril 1972 à SAIGON (VIETNAM) ... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau

interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Novembre 2020 APPELANTE : Société ENTREPRISE [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie

COMPANHIA PORTUGUESA DE SEGUROS S.A en sa qualité d'assureur de Monsieur [I] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] (PORTUGAL) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emilie

Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime

Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime

Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime

Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime