B... en se fondant sur l’absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. 8. En outre, eu égard au motif fondant la décision contestée, les circonstances selon lesquelles M.

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Cette décision, qui comporte un énoncé précis des considérations de droit et de fait la fondant, est suffisamment motivée.

FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

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coopération : 11) les simulations préalables à l'adoption d'un nouveau mode de calcul des participations demandées aux usagers des services à la population avec effet au 1er janvier 2016 (simulations fondant

Mme A... a saisi le juge des référés en se fondant exclusivement sur les dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative.

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

obtenir le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant " sans justifier de la réalité et du sérieux des études poursuivies sur le territoire français et en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, () pour rejeter la requête en se fondant