justifier ce contrôle ; la jurisprudence est claire, le fait de fumer sans avoir un comportement d'évitement ou de fuite ne permet pas de justifier un tel contrôle ; certes, il a remis une pochette jaune

d'ailleurs qu'a été organisée, les 7 et 8 mars 2024, une recherche de fuites, par la société GSM Fuites, en présence d'un commissaire de justice de l'étude [A], laquelle a mis en évidence des coulures d'eau jaune

[B] fait valoir que son état de santé est incompatible avec son maintien en rétention, avançant l'existence d'un kyste douloureux et infecté 'avec du liquide jaune' au genou droit et l'absence de rendez-vous

CATAORMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux

[V] avait tout mis en 'uvre pour le suivi de son courrier vu la conclusion d'un contrat de réexpédition avec la Poste et la déclaration de sa nouvelle adresse aux pages jaunes ainsi qu'il en atteste.

routier composé d'un tracteur et d'une semi-remorque, immatriculé en Belgique, et conduit par un ressortissant belge, Monsieur Rudi C..., qui introduit dans la caisse automatique une carte de couleur jaune

Il n'est pas contesté et il résulte des pièces versées aux débats, notamment d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 30 novembre 2006 que des containers de tri sélectif (à couvercle jaune

X... notamment à ce sujet, l'expert a constaté que les fenêtres de la salle à manger-séjour étaient de couleur jaune alors que les profils de survitrage sont de couleur ivoire et il estime : cet état de

C A un permis de construire n° 974 421 19 A 0006 en vue de la régularisation de l'extension d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AK n° 325 située 195 bis chemin des Fleurs Jaunes

CQFD AVOCATS ME [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEMANDEUR : Monsieur [

Représentée par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant prescription complémentaire s’agissant d’un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la commune de Jans

En revanche, il résulte des plannings versés aux débats que les 22 et 23 juillet 2011, Madame [V] a été affectée sur un autre bâtiment que celui des polyhandicapés (bâtiment jaune), ce qui, au demeurant

[F] [V] a été engagé par la société Solocal, venant aujourd'hui aux droits de la société Pages Jaunes, en qualité de télévendeur prospects, catégorie 2 maîtrise, niveau 2.

[P] a été engagé par la société Pages Jaunes, devenue Solocal, à compter du 27 août 2001 en qualité de télévendeur digital prospects, statut cadre, niveau 3, catégorie 2.

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André

débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur , Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI