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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n°
Pôle 5 - Chambre 2
643a42b4d83dbd04f5fb2a94
14 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°65, 10 pages)
Pôle 2 - Chambre 2
6035984633d634bc82c34aaf
25 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° 2016-108, 9 pages) Numéro d'inscription
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
ASSOCIES au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SAS VORTEX 19 rue Saint Exupéry Zone Industrielle de la Lauze 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par Maître Ali BELHADJ, avocat substituant Maître Guillaume
Pôle 4 - Chambre 1
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30 septembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 (n° 309, 8 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
titre de séjour, dans un délai d'un mois, et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e34c25a97f0381f5361
12 février 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
[N] [J] l'attestation pôle emploi, le certificat de travail et le solde de tout compte rectifiés déboute M.
Pôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 (n° , 57 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc02
7 janvier 2025
[K] [Localité 6] ET FILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement
Pôle 6 - Chambre 5
67908b264143037ceabfbf17
21 janvier 2025
II en a été de même pour le projet d'architecture métiers qui n'a pas été restitué dans les temps impartis.
Sociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
[I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/02462 du 17/03/2020 accordée par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bd2ca9bf263790306b0
6 juillet 2022
Le 14 mai 2020, la société, par l'intermédiaire de son avocat, lui répondait en contestant lui avoir imposé une domiciliation en zone frontalière et prenait acte de sa volonté de mettre fin au contrat
Pôle 1 - Chambre 8
69e3143dcdc6046d47a7a24d
17 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Localité 4] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ROUEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
64a7b2353bcaf505db696a7c
Localité 4] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
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