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1 162 résultats pour « Guillaume METZ Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b4d83dbd04f5fb2a94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°65, 10 pages)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035984633d634bc82c34aaf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° 2016-108, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654d

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2e

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

ASSOCIES au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SAS VORTEX 19 rue Saint Exupéry Zone Industrielle de la Lauze 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par Maître Ali BELHADJ, avocat substituant Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdac

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 (n° 309, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

titre de séjour, dans un délai d'un mois, et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e34c25a97f0381f5361

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f154

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N] [J] l'attestation pôle emploi, le certificat de travail et le solde de tout compte rectifiés déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603309c9aafc937c13f7edef

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 (n° , 57 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [Localité 6] ET FILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67908b264143037ceabfbf17

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

II en a été de même pour le projet d'architecture métiers qui n'a pas été restitué dans les temps impartis.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c4236379079765

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/02462 du 17/03/2020 accordée par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bd2ca9bf263790306b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 14 mai 2020, la société, par l'intermédiaire de son avocat, lui répondait en contestant lui avoir imposé une domiciliation en zone frontalière et prenait acte de sa volonté de mettre fin au contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3143dcdc6046d47a7a24d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2323bcaf505db696a7a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 4] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ROUEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2353bcaf505db696a7c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 4] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Source officielle

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