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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fd9760725a03c639bc74506
28 janvier 2020
Suivant procès-verbal d'huissier du 07/09/2018, l'Urssaf a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte bancaire de M.
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b375
23 mai 2008
Pierre, Jacques, Roger C / Ministère Public Y...
6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Madame Serah Z... ... 69003 LYON représentée par Me Alain RAHON
6253cdeabd3db21cbdd94f41
12 juillet 2021
[U] [G] né le [Date naissance 3] 1966 demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée
11e chambre
603600734028ab65b6225fb8
14 janvier 2016
rendu(e) le 12 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Jacques
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed4
23 juin 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Société ETOILE PATRIMOINE DYNAGEST prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège ..., - Monsieur Jacques
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3f
13 mars 2008
ER / HB COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
Pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de Monsieur Ange X... ...... ... 0200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant
1re chambre sociale
6881bec353f7f060d28c7959
23 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 10
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13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
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9 juin 2008
c/ Monsieur Jacques Y... Monsieur Patrick Z... Monsieur Christian A...
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
Elle soutient qu'aucune demande n'est formulée à son encontre compte-tenu du rapport d'expertise.
1ère chambre civile B
61636ee177a1403986670c0d
5 avril 2011
l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
DU 15 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15435 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 30 mai 2006 à Paris par le Tribunal arbitral composé
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