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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
représenté par Monsieur Jean-Marc A..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
Saisine 1 - Monsieur [B] [S] a régulièrement relevé appel le 17 mars 2011 du jugement qui, prononcé le 7 mars 2011 par le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, l'a débouté de ses demandes à l'encontre
Ch. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e65
23 avril 2024
GMTP 76 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Caisse CNETP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick CHABERT, avocat
6253cb27bd3db21cbdd8cf5c
4 septembre 2008
contrat de travail de M Marc X...: La lettre de licenciement adressée à M Marc X...rappelle qu'il a été proposé au salarié un alignement de ses salaires sur ses collègues assurant les mêmes fonctions
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
du marché 'vente' pour les revendre sur le marché 'locatif et institutionnel'.
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5 mai 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils
6253cbdabd3db21cbdd8e752
5 septembre 2011
né le 23 Décembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 42300 ROANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide
Pôle 4 - Chambre 2
6968e5c3cdc6046d4764b0de
14 janvier 2026
10518 DEMANDERESSE AU DEFERE Société OCHITO (en liquidation judiciaire) SAS immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 824 494 009 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc
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18 avril 2011
Jean-Philippe X...
5e Chambre
5fdca0a8feb4e404e0f674c3
8 novembre 2018
La Société intervient, d'une part, sur le marché de la publicité sur les supports de presse, magazines, télévision, radio, cinéma et affichage (dit 'marché offline') et, d'autre part, sur le marché de
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26 février 2010
représenté par Me Marie-Line RICHARD MERIL avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Denise Jeanne Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau
6253cabbbd3db21cbdd8bdfa
6 mai 2008
du marché de M.
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4 mai 2004
Elle ajoute que Marc D., actionnaire majoritaire était le dirigeant de fait de la S.A.R.L.
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20 janvier 2011
né le 02 Février 1957 à BOUSBECQUE (59166) demeurant ...-59250 HALLUIN représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
Didier JOLY, Président, en présence de Madame Yolène A..., Greffier, qui ont signé la minute. [*************] LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 12 mars 2001 par Jean-Paul Z... d'un jugement
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17 septembre 2007
FAITS ET PROCEDURE : Marc Y... a été engagé par la société LE VIDANGEUR SARL, le 1er mars 1993, en qualité de chauffeur de poids lourd, suivant un contrat verbal à durée indéterminée et à temps plein
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17 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11747 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc
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10 septembre 2012
(soeur du père), son mari Jean-Pierre Y... et Nesta X...
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