B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des

[Adresse 106] [Localité 6] Représentée par Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Syndic. de copro.

née le 29 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) ... ... 20166 PORTICCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ORANO CYCLE N° SIRET : 305 207 169 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI

né le 22 Février 1949 à Bochum ... 20129 Bastelicaccia ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Jean Michel Y...

Représentée Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame C... R... Résidence [...]

(RG : 21/02028) suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANT : [C] [R] né le 25 Septembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léandra

sous le numéro 469 201 552, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Léandra

préfectorale annulée par le tribunal administratif ; les mesures d'évitement et de réduction prévues pour les autres espèces d'avifaune sont toutes aussi efficaces pour ces deux espèces ; - seul le lézard

tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [G] né le 27 novembre 1957 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

- La « lézarde » prenant naissance dans l'angle supérieur droit de la fenêtre de chambre.

rémunérations considérables à partir de 1999 ainsi qu'en 2000 et 2001 bien qu'il ait été embauché dès le mois de mai 2000 en tant que Directeur du développement international au sein de la société LEONARD

Elle précise que la destruction d'une espèce à enjeu par les engins de chantiers concerne surtout les espèces à mobilité lente comme le lézard des murailles ou les amphibiens, les oiseaux nicheurs, du

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la

-20-164 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 26 Mars 2021 APPELANTS : Monsieur [P] [D] né le 07 Mars 1981 à FECAMP (76400) 66 rue Gabrielle Décultot 76400 SAINT-LEONARD

représentée par Me [B] [L], administrateur judiciaire de la POLYCLINIQUE DE LA MANCHE [Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Comparante par Me [L], assistée de Me Noël LEJARD

Le 29 juin 2018, se prévalant de l'apparition d'une lézarde sur le mur pignon de l'immeuble et d'infiltrations d'eau dans son logement, Mme [M] a agi en référé-expertise.

l'origine même partiellement, - le bien est affecté de graves désordres constatés postérieurement à la vente, plus précisément au mois de mai 2023, et qui s'aggravent à savoir, d'une part, des fissures, lézardes

des oeuvres originales en l'absence de tout apport créatif, dont certains ont été créés et commercialisés par la concluante bien avant sa collaboration avec la SARL Anne Crespelle éditions (articles Léonard