MAIN SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui a fait le rapport sur désignation du Président, Leslie

débattue le 06 septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie

Commissaire du Gouvernement suppléant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

LE DIRECTEUR DE [Localité 4] [G] [F] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du 17 avril

LE DIRECTEUR DU GHU [Etablissement 2] Site [Etablissement 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale, Non comparante, ayant transmis un avis

DIJON, vestiaire : 101 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

DIJON, vestiaire : 15 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIAITRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRI EY, non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale, Non comparante, ayant

juridictionnelles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie

en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Leslie

COUR : L'affaire a été débattue le 02 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie

À les supposer avérées, ces pathologies antérieures affectant les articulations de nouveau lésées par l'accident du travail auraient alors été réveillées ou aggravées par l'accident survenu, et ne présentent

L'obligation de restitution n'étant pas à la charge de la société GH auto la société Twin Busch France sera condamnée à lui rembourser lesf rais d'enlèvement à hauteur de 240€.

la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03901 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Leslie

l'affaire opposant : APPELANTE : SAS PAU AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social 5 boulevard Benjamin FRANKLIN 64230 LESCAR

Or, dans cette rédaction, la partie lésée n'a pas à établir une mise en demeure mais peut directement formuler une demande indemnitaire en cas de non-respect du contrat, ce que la société Owel-Ghijs a

novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, Michèle BRUGERE, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Leslie

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 ET : Monsieur [C] [S] [M] né le 08 Février 1984 à [Localité 6] (POLOGNE) de nationalité Polonaise LRA [Localité 5] assisté de Me Leslie

LE DIRECTEUR DU GHU [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, DÉCISION EXPOSÉ DES FAITS