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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

695bdbef75782d5f06de04d1

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Ludivine

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 1er août 2014, la salariée a été engagée à durée indéterminée et à temps partiel par le même employeur pour exercer les mêmes fonctions.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad6351d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[T] [O] a été initialement embauché par I'EARL [H] [B] selon contrat à durée déterminée en date du 6 janvier 2003 pour une durée minimale de 3 semaines, en qualité d'ouvrier agricole, coefficient 110 de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ad8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Maïmouna Diango, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

RG n° 03/02988 APPELANTS Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189496d8ceca1cd7019040

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

plaidant par Maître Guillaume ROSSI, avocat au Barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361a61d7564000872de7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentés par Me Christine Rijo, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2095

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

durée d'un an renouvelable une fois pour la même durée, sauf dénonciation expresse d'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception reçue 3 mois avant la fin de la période ferme.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X

6253cceabd3db21cbdd91ae9

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

teneur suit : Par jugement du 7 avril 2014, le Conseil des Prud'hommes de Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigées contre Madame Donia X..., salariée télévendeuse engagée en contrat à durée

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ad0f3eafe9fcf076007

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f98acdcd6adff75aaaf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849ba6687f7c904cbb51

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262492ba098318768523

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52737

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fb17ca18b0008e583a5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92754

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

PARIS, toque : D1069 INTIMEE Madame Hafida X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f075782d5f068b78a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Reims Comparant en personne assisté par Maître Agnès MERCIER avocate inscrite au barreau de Reims, substituant Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f375782d5f068b78b7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Charleville-Mézières Comparant assisté de Maître Agnès Mercier avocat inscrit au barreau de Reims substituant Me Ludivine

Source officielle

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