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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d7
11 avril 2025
Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Chambre civile 1-7
695bdbef75782d5f06de04d1
1 janvier 2026
et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Ludivine
Sociale A salle 1
65375f70974d258318455087
20 octobre 2023
Le 1er août 2014, la salariée a été engagée à durée indéterminée et à temps partiel par le même employeur pour exercer les mêmes fonctions.
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad6351d
5 avril 2024
[T] [O] a été initialement embauché par I'EARL [H] [B] selon contrat à durée déterminée en date du 6 janvier 2003 pour une durée minimale de 3 semaines, en qualité d'ouvrier agricole, coefficient 110 de
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad8
2 octobre 2025
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Maïmouna Diango, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
Pôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
RG n° 03/02988 APPELANTS Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine
2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
plaidant par Maître Guillaume ROSSI, avocat au Barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
65b361a61d7564000872de7e
23 janvier 2024
représentés par Me Christine Rijo, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2095
7 décembre 2020
durée d'un an renouvelable une fois pour la même durée, sauf dénonciation expresse d'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception reçue 3 mois avant la fin de la période ferme.'
Cour d'Appel
Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X
6253cceabd3db21cbdd91ae9
30 septembre 2014
teneur suit : Par jugement du 7 avril 2014, le Conseil des Prud'hommes de Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigées contre Madame Donia X..., salariée télévendeuse engagée en contrat à durée
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
63cf849ba6687f7c904cbb51
20 janvier 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine
652e262492ba098318768523
13 octobre 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Ludivine
65a23fb17ca18b0008e583a5
12 janvier 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
PARIS, toque : D1069 INTIMEE Madame Hafida X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine
Chambre Premier Président
694cd6f075782d5f068b78a9
8 août 2025
judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Reims Comparant en personne assisté par Maître Agnès MERCIER avocate inscrite au barreau de Reims, substituant Me Ludivine
694cd6f375782d5f068b78b7
judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Charleville-Mézières Comparant assisté de Maître Agnès Mercier avocat inscrit au barreau de Reims substituant Me Ludivine
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