Dans l'acte de vente du 28 mai 1998 de M.

La CRA a rejeté son recours ,le 07 mars 2019.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

[W] est décédé le 6 mars 2023.

La facture n°448/X du 31 mai 2019 d'un montant de 3.639,69 euros mentionne une liste de produits du 23 mai 2019 et un document de transport n°14326/00 du 23 mai 2019.

de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai

Par ordonnance du 6 mai 2019, le juge de la mise en état a, à la demande M. et Mme [O], ordonné un complément d'expertise confié à M.

EXPOSE DU LITIGE Né le 11 mars 1938, Monsieur [H] [A] a travaillé pour le compte de la société [13] sur la plate-forme de [Localité 11] [Localité 5] de 1968 à 1996.

Arrêt n° 22/00383 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPMT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Mars 2021 18/01928 ------------

Adresse 1] [Localité 6] non présente, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai

C'est une mal baisée ».

Le contrat de bail étant résilié de plein droit par les effets de la clause résolutoire à la date du 12 mai 2021, les appelants sont mal fondés à se prévaloir d'un congé délivré par eux le 19 octobre 2021

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019 et prorogé au 02 Mai 2019.

BNP PARIBAS représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application

Puis, par acte du 25 mai 2018, M.

Par décision du 21 mars 2017, la Caisse a pris en charge la maladie'«'silicose chronique'» de M.

2021 suivant déclaration d'appel du 22 mars 2021 APPELANTE : LA COMMUNE [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 11] représentée et