* * * FAITS ET PROCÉDURE [G] [X] a été engagé par la société GARDIENNAGE ECLIPSE SÛRETÉ à compter du 1er mars 2019.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

D'une troisième part, Mme [M] ne produit aucun justificatif des frais engagés le 10 septembre 2019, le 04 décembre 2019 et le 16 mars 2020, outre que pour les journées du 10 septembre 2019 et du 16 mars

Par courrier en date du 18 mai 2021, M.'[C] [L] a réitéré ses demandes auprès de la SAS [W]. Par courrier en date du 26 mai 2021, la SAS [W] a indiqué à M.

En l'espèce, l'avocat de [N] [F] soutient que la preuve de la notification de la décision du tribunal administratif du 12 mai 2026 en date du 27 mai 2026 transmise par le conseil de la préfecture le 03

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

[K] [B] né le 29 mai 1955 à [Localité 8] Portugal [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre-Marie BAUDELET, avocat au barreau

Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4P4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai

En mars 2015, Mme [M] a été mutée à sa demande sur un poste en jour.'»

Martinet 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe BLONDEAUT

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Philippe BLONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, n 97-17.149, Civ 2ème 28 mai 2014, n 13-16.968).

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00034) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 04 mars 2022 suivant déclaration

[S] [T] Chef Lieu [Localité 1] représenté par Me Jean-michel COLMANT, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère

L'URSSAF Midi-Pyrénées a maintenu le redressement le 18 mai 2017 suite aux observations de l'entreprise du 26 avril 2017.

Suivant ordonnance du 29 mars 2016, le juge des référés du même tribunal a fait droit à la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2021, le 12 février 2024, le 14 mars 2024, le 18 mars 2024 et le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Dôme

Il s'en suit que ses conclusions postérieures du 5 mai 2025 sont également irrecevables.

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de M.