ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00013 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4XVG NOUS, Estelle MOREAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral

été comblé par un empilement de parpaings scellés ; il s'agit là de simples travaux de fortune et non d'une remise des lieux dans leur état antérieur alors pourtant qu'au sol, non loin, se trouve un morceau

DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille Mme [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

2026 Minute N° 384/2026 N° RG 26/01410 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 avril 2026 à 12h30 Nous, Lucie MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

2026 Minute N° 325/2026 N° RG 26/01156 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h17 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 50/26 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h24 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 49/26 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h17 Nous, Lucie MOREAU

: Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2019J00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

de Pontoise N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/07652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau de VAL D'OISE SCP MOREAU

Jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MOREAU

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU

[V] a participé à la confection des barquettes destinées à la crèche [5], livrées le 15 juillet 2019, dans laquelle des morceaux d'étiquettes ont été découverts.

administratif de Melun d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a invitée à présenter une nouvelle demande de titre de séjour après l'obtention d'un visa " passeport talent

Fare Miri ; 2- Madame Leilah Y..., née le 29 novembre 1953 à Papeete, de nationalité française, demeurant PK 26, 800 côté mer à Fare Miri à Paea ; 3- Monsieur Tauatomo Z..., né le 25 avril 1942 à Moerai-Rurutu-Australes