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783 résultats pour « Nicolas THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGEc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2248

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Thomas

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

680b18d098bcafcb3a63e007

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PHARMACEUTIQUES DE [Localité 7] (CERP [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

514 380 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37et Me Marie LE BRET & Me Nicolas

Source officielle
CA

1ere Chambre

6033065c5adc3978c06de0b4

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GOARANT du Cabinet MONTOYA - PASCALE- MONTOYA - DORNE -GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Thomas

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

naissance 2] 1951 à[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14183 - Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0da

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Stéphane X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : Me Thomas BUFFIN (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : S. A.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PARTNERS agissant poursuites et diligences de Me Nicolas [O], mandataire liquidateur de la SAS CLL TRANSPORTS ...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la SAS L'ALIMENTATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas DE BOYSSON de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant)

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58681a7b805de12b4bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La SARL [P] N° SIRET : 448 539 916 [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21ac354f98d9699d4ed0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [G] [XW] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claudine THOMAS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca2c3ef58f461c14b505c1

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Robert RIVES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747582

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fdab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 977 871 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Une seconde personne était trouvée allongée dans sa chambre, torse nu et saignant au niveau du thorax, côté gauche. Il s'agissait de M.B, 49 ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b8cdc6046d4719d33b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACTE IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 19] [Localité 10] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7a9477fe04f5cc688b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] né le 15 Avril 1970 à [Localité 10] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f58494ad0d5ee7d7e5c6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e01

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Adresse 1] Etablissement ENGIE RESEAUX PARIS LA DEFENSE 92930 Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19192 Assistée de Me Thomas

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