Si la commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de

bien sur la parcelle B [Cadastre 13] de sorte que les attestations ne pouvaient que se rapporter à la parcelle litigieuse et non à la parcelle contiguë C [Cadastre 11], étant observé que les consorts [

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal

SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE

JUDICIAIRE DE NÎMES 21 avril 2022 RG:20/01919 [M]-[V] [M] [M] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Pascale

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Merignies Golfimmo prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier Berne

A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Béatrice

cadastrées suivantes de la commune de () : / - parcelles n° () 564 () section B sur la totalité des parcelles (). / Des servitudes sont instituées sur les terrains du périmètre de protection rapprochée

desservant les huit lots de la seconde tranche, implantée sur la parcelle D [Cadastre 6].

Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le six Octobre deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Présidente de la chambre civile, assistée de Mme Béatrice

La parcelle [Cadastre 2] est grevée d'un droit de passage de 4 mètres de largeur au profit de la parcelle [Cadastre 3]. Celle-ci est la propriété de M. [K].

Il a procédé en 2004 à la démolition totale d'un ancien mas en ruine qui était implanté sur la parcelle cadastrée section F n° 516.

Il a procédé en 2004 à la démolition totale d'un ancien mas en ruine qui était implanté sur la parcelle cadastrée section F n° 516.

au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de décrire et d'examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide à Cheval-Blanc, parcelles

s'agir que d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant aux soeurs Y..., servitude qui ne peut s'établir que par titre, étant précisé d'une part que l'acte de vente de Mme E... aux époux X..

HERMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI Sarl PEDRA

], demeurant SCP [J] [L] - [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice

E... un permis de construire pour une maison individuelle sise lieudit Peyre Plantade 1970 Route de Berre à Ventabren.