[K] ne peut affirmer que leur prétention ne repose sur aucune pièce.

[J] [M] « installait un chemin en dalles, (...) en descendant de la gazelle son pied aurait glissé et il serait tombé ».

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Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Conformément à l'article L.1134-1 du code du travail, le salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire présente les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.