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22 558 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

67f0ba41ea6533065f551d5a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] et Mme [J] de leur demandede radiation, le jugement ayant été exécuté, - condamner M.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2528d0ccf000877e82d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d25831845526b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02807_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que : - la décision de radiation administrative de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

2ème chambre

643a4309d83dbd04f5fb2bf3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème Chambre

S FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée

6708c017445a086e2bcedc5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R], s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de radiation, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94dd742d0b11d26bea7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le moyen selon lequel la Sas Dauve aurait régularisé la fin de non-recevoir entachant sa demande de radiation par l'intermédiaire de conclusions d'incident rectificatives d'erreur matérielle adressées

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10568bf9fd47c90a136b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Enfin l'intimée objecte que l'appelante ne démontre ni l'impossibilité d'exécution ni les conséquences manifestement excessives qui justifieraient de lui épargner la radiation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623988cdc6046d47d5b4a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d919477fe04f5cc636f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201804

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d39788aac83189ea04c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Référés

630710837786aac563f27577

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[O] Exposé du litige Vu l'assignation de la société Immofast (la société) en date du 19 mai 2022 tendant à la radiation de l'affaire du rôle en l'absence de l'exécution d'une ordonnance de référé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0853a3547449c24163

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] a sollicité la radiation de l'affaire. La demande tendant à la radiation de l'affaire apparaît préalable, l'examen des demandes incidentes de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67189471d8ceca1cd7018e28

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

directement le fondement ayant servi à la radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6719e51b5857dd64cbdaa726

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande de radiation : Les intimés sollicitent la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par les appelants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

THIONVILLE 15 janvier 2024 23/00009 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36ca38c0355000835f704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PIRALLIS

SIREN 502519853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Modification de l'administration.

24/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PYRALLIS

SIREN 105753552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

la prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés et entités ainsi que toutes opérations de placements en valeurs mobilières ; l'animation du groupe de sociétés dont elle pourra avoir le contrôle ; le cas échéant, la fourniture de moyens matériels et intellectuels, conseils, services aux sociétés dans lesquelles une participation a été prise, ou avec lesquelles elle pourra être liée ; l'administration et la gestion, par voie de location ou

09/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Aurallis

SIREN 940873672GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

26/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

18/09/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VARALLISUS

SIREN 985179936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis - la réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit le

14/03/2024

Voir →