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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ad

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

l'ensemble des éléments versés aux débats, il apparaît que le seul grief qui peut être valablement reproché à Mme X..., serait de s'être présentée à la caisse, avec une paire de chaussures dans un sachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c04

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

le siège social est sis 26-28 rue de Madrid - 75008 PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François PUGET de la SELARL d'avocats interbarreaux Paris Nantes CVS et pour avocat postulant la SCP SAILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c15

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

le siège social est sis 4, rue du Général Goy-75008 PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François PUGET, de la SELARL CVS, Avocats interbarreaux Paris-Nantes, et pour avocat postulant la SCP SAILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90474

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

née le 19 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... ...... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte des photographies produites que les préparations de repas de la SASU La Cuisine Artisanale sont seulement recouvertes d'un film alimentaire ou emballées dans un sachet en plastique ou mises

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135029

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 3 de Quincy-sous-Sénart : 1) les devis, factures et autres documents relatifs au marché passé avec la société SAMET

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] prétend être actif dans la vente du bien mais il n'en est rien ; il n'entretenait pas le bien ; il a laissé le bien dans un état de saleté déplorable ; il aurait vendu le bien avec une agence sans

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CA

Avis

CADA:20195373

Appel

20 février 2020

20 février 2020

, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X, victime d'un accident lors d'un saut

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[H] [E] était le seul salarié de l'entreprise à disposer des qualifications et compétences nécessaires pour assurer notamment les formations SST (sauveteur secouriste du travail) et PRAP (prévention des

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CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE Claudine, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

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CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 octobre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Novembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307f15a67331bacec3be4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 novembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02509_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 3 octobre 2022, et les 23 janvier et 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Saumet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e7

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Le Dr X... verse aux débats un petit mot laissé par la secrétaire sur son bureau : « Si vous êtes serein alors pourquoi sautez-vous comme une puce au téléphone, parler à droite à gauche « Voyons docteur

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CA

Chambre 4-2

69623cb9cdc6046d47d5eb5d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce n'est que postérieurement et après avoir laissé le salarié se reposer dans une salle en présence d'un chef de poste sauveteur secouriste du travail qu'un second test lui a été proposé par le directeur

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CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab931

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

dernier a été interpellé et placé en garde à vue le 16 janvier 2024 pour des faits de violence conjugale et qu'il est déjà défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

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CA

5e chambre civile

5fd96c32153c8d58585c007a

Appel

4 février 2020

4 février 2020

plaidant INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier SAUTEL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

SARL FRC appelante fait valoir que : - elle a fourni les efforts nécessaires afin d'assurer l'adaptation de [W] [Z] à ses différents postes de travail par la formation de monteur d'échafaudage et de sauveteur

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SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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02/04/2026

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SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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