Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

I Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4

[I] [W] prétend que l'arrêté de placement en rétention du préfet de la Loire est insuffisamment motivé et lui reproche notamment de ne pas prendre en compte le fait qu'il vit chez sa compagne, Mme [Y]

PAR CES MOTIFS DISONS n'y avoir lieu de statuer sur l'appel présenté par le préfet, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

COMPARANT-assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Mohamed Y..., demeurant...

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, président assesseur, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par jugement du 10 juin 2010 le Tribunal paritaire des baux ruraux de CARCASSONNE a prononcé la résiliation du bail avec effet au 31 octobre 2010, ordonné la libération des lieux par le preneur, fixé,

Maître Stéphane F... [...] Ayant pour avocat Maître Sofia A..., membre de la M... G... AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ; Maître Bruno H... [...]

Le préfet de L'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [I] [Z] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2024 devant Madame Stéphanie Molies, Conseillère à la

Ce délai a recommencé à courir à compter de la notification au préfet du Nord du jugement rendu par ce tribunal le 4 mai 2023 et n'a pas été interrompu par l'appel du préfet devant la présente cour.

Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 26 janvier 2023, le préfet de la Seine Maritime a obligé M.