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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03eb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Désiles Paysagiste est intervenue à trois reprises pour procéder à un nettoyage et appliquer le produit hydrofuge, ce qui n'a pas remédié aux désordres mais en a provoqué de nouvelles rayures et des taches

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il lui communiquait également une fiche de tâches d'infirmière diplômée d'Etat et son nouveau planning pour le mois de janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

son droit de s'absenter sans perte de rémunération dans le cadre de la grossesse de sa conjointe, - des reproches injustifiés, des vexations et des humiliations, - les injonctions de réaliser des tâches

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701ea

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La Caisse d'épargne justifie de ce motif par ses pièces 7 et 8, peu important la mention 'glissement partiel et pour partie des tâches' qui signifie simplement que M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] faisait des tâches variées, sans gestes répétitifs, et travaillait à genoux de manière seulement ponctuelle, la majorité des tâches s'effectuant debout ; il ajoute que, chaque année, l'entreprise distribuait

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Interrogé par l'enquêteur de la caisse à la suite de la réception de son questionnaire, il déclare que la tâche entretien sanitaire propreté effectuée par le salarié l'exposait à des travaux comportant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, indiquant que les fonctions effectivement occupées par celui-ci correspondent au niveau II B de la convention collective d'entreprise et qu'en tout état de cause, il ne démontre pas effectuer des tâches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'assistante de vente, niveau II B de la convention collective d'entreprise, la salariée sollicite sa reclassification au niveau III C de la convention collective de branche applicable au regard des tâches

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Elle n'effectue pas un simple travail de secrétariat mais supervise des tâches en autonomie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

L'inspecteur du travail a estimé à la suite d'une enquête approfondie que le classement au coefficient 100 ne tenait pas compte des tâches effectuées réellement par les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Madame [I] [G], qui a exercé de 1988 à 1993 les mêmes fonctions que Madame [O] [U] auprès d'un précédent président de la commission des affaires sociales, décrit les tâches qu'elle avait à accomplir et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ac

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Qu'elle a donc accompli des tâches ne rentrant pas dans l'objet du contrat. De plus, ne disposant d'aucune autre action, son action fondée sur l'enrichissement sans cause est bien subsidiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle produit également l’attestation précise des tâches effectuées, établie par la coordinatrice des services centraux des dossiers médicaux le 16 juillet 2018, décrivant les sollicitations physiques,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01023_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Etat ; - le compte rendu de son entretien professionnel est entaché d’erreur de droit, dès lors que les objectifs qui lui ont été assignés au titre de l’année 2021 étaient en inadéquation avec les tâches

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884677

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des missions et absence de fiche de poste et de programme bien que l'ampleur de ces tâches n'a pas de limite.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6870a1835b6604a26aae8929

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été décrit ci-avant les tâches qu'elle réalisait.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il est certain que Mme [E] assurait des tâches de ménage au domicile de Mme [I], laquelle accueillait des personnes âgées à domicile.

Source officielle
CA

17e chambre

6035db5182f7d241d8ededd6

Appel

11 février 2016

11 février 2016

postes ; Que, par courrier du 7 mai 2014, Monsieur [C] s'est plaint de ce que la restructuration de l'entreprise envisagée modifierait ses fonctions en reléguant la fonction de gestionnaire à des tâches

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda81a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à accomplir (il est à noter que les jours de travail et les tâches correspondent à celles exercées depuis la reprise de Madame [J] le 4 décembre 2012).

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

précisément les éléments de faits présentés par le salarié laissant selon lui supposer une discrimination syndicale. 1- Sur le refus de la société Astek de valoriser les responsabilités et les tâches

Source officielle

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