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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03eb
27 octobre 2022
Désiles Paysagiste est intervenue à trois reprises pour procéder à un nettoyage et appliquer le produit hydrofuge, ce qui n'a pas remédié aux désordres mais en a provoqué de nouvelles rayures et des taches
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
Il lui communiquait également une fiche de tâches d'infirmière diplômée d'Etat et son nouveau planning pour le mois de janvier 2021.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
son droit de s'absenter sans perte de rémunération dans le cadre de la grossesse de sa conjointe, - des reproches injustifiés, des vexations et des humiliations, - les injonctions de réaliser des tâches
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701ea
21 juillet 2022
La Caisse d'épargne justifie de ce motif par ses pièces 7 et 8, peu important la mention 'glissement partiel et pour partie des tâches' qui signifie simplement que M.
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ac
10 avril 2025
[K] faisait des tâches variées, sans gestes répétitifs, et travaillait à genoux de manière seulement ponctuelle, la majorité des tâches s'effectuant debout ; il ajoute que, chaque année, l'entreprise distribuait
TARIFICATION
67134bd7208351cec65864c9
18 octobre 2024
Interrogé par l'enquêteur de la caisse à la suite de la réception de son questionnaire, il déclare que la tâche entretien sanitaire propreté effectuée par le salarié l'exposait à des travaux comportant
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
, indiquant que les fonctions effectivement occupées par celui-ci correspondent au niveau II B de la convention collective d'entreprise et qu'en tout état de cause, il ne démontre pas effectuer des tâches
68fb978011af6ba0065f3b46
d'assistante de vente, niveau II B de la convention collective d'entreprise, la salariée sollicite sa reclassification au niveau III C de la convention collective de branche applicable au regard des tâches
21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
Elle n'effectue pas un simple travail de secrétariat mais supervise des tâches en autonomie.
Cour d'Appel
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
L'inspecteur du travail a estimé à la suite d'une enquête approfondie que le classement au coefficient 100 ne tenait pas compte des tâches effectuées réellement par les salariés.
Pôle 6 - Chambre 11
61635151a2ead9ed860b6f50
31 mars 2011
Madame [I] [G], qui a exercé de 1988 à 1993 les mêmes fonctions que Madame [O] [U] auprès d'un précédent président de la commission des affaires sociales, décrit les tâches qu'elle avait à accomplir et
6253c96ebd3db21cbdd884ac
20 mars 2006
Qu'elle a donc accompli des tâches ne rentrant pas dans l'objet du contrat. De plus, ne disposant d'aucune autre action, son action fondée sur l'enrichissement sans cause est bien subsidiaire.
1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
Elle produit également l’attestation précise des tâches effectuées, établie par la coordinatrice des services centraux des dossiers médicaux le 16 juillet 2018, décrivant les sollicitations physiques,
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
Etat ; - le compte rendu de son entretien professionnel est entaché d’erreur de droit, dès lors que les objectifs qui lui ont été assignés au titre de l’année 2021 étaient en inadéquation avec les tâches
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884677
17 octobre 2024
des missions et absence de fiche de poste et de programme bien que l'ampleur de ces tâches n'a pas de limite.
1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
Il a été décrit ci-avant les tâches qu'elle réalisait.
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253874
25 avril 2025
Il est certain que Mme [E] assurait des tâches de ménage au domicile de Mme [I], laquelle accueillait des personnes âgées à domicile.
17e chambre
6035db5182f7d241d8ededd6
11 février 2016
postes ; Que, par courrier du 7 mai 2014, Monsieur [C] s'est plaint de ce que la restructuration de l'entreprise envisagée modifierait ses fonctions en reléguant la fonction de gestionnaire à des tâches
6528dfc1aaebb88318fda81a
12 octobre 2023
à accomplir (il est à noter que les jours de travail et les tâches correspondent à celles exercées depuis la reprise de Madame [J] le 4 décembre 2012).
15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
précisément les éléments de faits présentés par le salarié laissant selon lui supposer une discrimination syndicale. 1- Sur le refus de la société Astek de valoriser les responsabilités et les tâches
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