Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

La requête de Mme B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

[L] [R] [K], intimé -la compagnie XL INSURANCE COMPANY, intimée -la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, intimée Vu la requête déposée le 11 décembre 2025 par M.

Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Sur les autres demandes : 1°) La salariée indique qu'elle a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 16 novembre au 1er décembre 2020, que l'employeur n'a pas souscrit de contrat de

ARRET N°20/885 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01322 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ML AFFAIRE : Société LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

V-B7J-XLQA joint au dossier 25/02507 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle. La date de consolidation a été fixée au 30 juin 2019.

[X] a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant « Périarthrite de l'épaule gauche rebelle associée à une capsulite rétractile et d'une protrusion discale ».

, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 février 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

du Val-de-Marne.

AXIMO [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1, substituée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne sont rejetées.

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02114 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU2W Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/246 22 septembre 2020