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, - même si l'on admet que la relation de travail a été rompue, il appartient au salarié de démontrer l'existence d'une intention dissimulatrice de la société [10] ce qui n'est pas le cas en l'espèce

[M] a rompu le contrat de travail de Mme [L] [F].

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2

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La société L'Arrena soutient qu'elle n'a pas rompu le contrat de travail. M.

Un conflit de même nature a opposé la SAS SMJP Diffusion à d'autres adhérents qui ont à leur tour rompu leurs relations commerciales, cette dernière estimant être une victime d'une stratégie concertée

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En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04187 APPELANTE SAS SELECT PARTNER 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS défaillante INTIMÉE CPAM 95 - VAL

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