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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[B] demande la réformation du jugement contestant tout partage de responsabilité, faisant au contraire valoir que l'architecte était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qu'il a abandonné

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff10

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

fond plus d'utilité car la grande partie des travaux a déjà été réalisée ; - dans l'hypothèse où une expertise serait ordonnée, la mission de l'expert doit être étendue aux désordres consécutifs à l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d15

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

L'expert souligne également page 25, que la société LR CONSTRUCTIONS a abandonné le chantier mais que l'inadaptation de la structure préfabriquée par PROFL DU FUTUR est indépendante de l'abandon du chantier

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0696d0451e8318d0ea1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Que la faute reprochée à la société Sg Maçonnerie (abandon de chantier) est sans lien causal avec le désordre invoqué, celle-ci n'ayant pas procédé à la réalisation de la canalisation litigieuse ni participé

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Mme [K] a contesté les griefs et la société ATM construction a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce seul inachèvement par la société Escale qui a abandonné le chantier ne caractérise pas une faute du maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60339639586d524b3581b49e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

L'abandon de chantier a été constaté dans le compte-rendu de chantier 85 du 7/8/2006. Le 21 février 2007, la SCI JANKAR et Maître [Y] ont procédé à la résiliation amiable du marché de la SRM.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] soutient : 30. - concernant la clause pénale, qu'elle est manifestement excessive en raison des graves difficultés rencontrées par le preneur en raison de l'abandon du chantier d'aménagement du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603203d92566e43bdcdb9758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Par ailleurs, au vu notamment de la pièce n°18 de l'appelante, il apparaît que les versements suivants étaient intervenus en exécution, à la date du 4 janvier 2013 (prétendue par l'appelante 'd'abandon

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b73e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Que le chantier a été complètement abandonné et l'immeuble laissé en l'état, sans toiture.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0171c81fecf5743d935

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mail une interpellation suffisante d'avoir à exécuter les marchés de travaux des sociétés Metalinox 83 et Homecode 83 sous peine de résiliation unilatérale puisqu'il est fait état de prendre acte de l'abandon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [N] et Mme [O] ont exposé que le chantier a été abandonné par les sociétés en charge de la réalisation des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4d

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Le dernier compte-rendu de chantier prévoit en octobre 1988 la réalisation des planchers béton.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f93

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Il précise que la société MPR a abandonné le chantier, et n'a jamais repris les travaux, malgré la mise en demeure adressée à cette fin le 2 décembre 2015 par le maître d'oeuvre, de nombreuses briques

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973824bcdc6046d476cfbec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- et sur la 2nde créance déclarée : elle correspond à des surcoûts justifiés par l'abandon du chantier en cours par la société débitrice, ce qui l'a contrainte, elle, appelante, à consulter de nouvelles

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Un constat d'huissier atteste que les travaux sur chantier se sont arrêtés le 23 décembre 2005.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c1fe8d588318c1ad61

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

tant sur certains mobiliers livrés qui ne correspondaient pas aux plans, que sur l'agencement du salon prévu sur les plans rendu impossible lors de l'installation, contraignant Ross'hair Attitude à changer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65ab74c736bfc00008d68d61

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle oppose que les sociétés Innovespace Chanteloup et Innovespace Chanteloup 2 ne démontrent pas le retard, les inexécutions et l'abandon de chantier dont elles font état.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5408361df277dc59877

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

répercuter et tirer les conséquences de la décision prise par son client, d'autre part la cour, comme l'intimée, s'interroge sur la nature des contestations que pouvait élever la société FLRA sauf à abandonner

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant de la main-d'oeuvre, poste le plus important de la facturation, le temps passé sur le chantier est décompté précisément pour chaque salarié.

Source officielle

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