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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
[B] demande la réformation du jugement contestant tout partage de responsabilité, faisant au contraire valoir que l'architecte était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qu'il a abandonné
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
fond plus d'utilité car la grande partie des travaux a déjà été réalisée ; - dans l'hypothèse où une expertise serait ordonnée, la mission de l'expert doit être étendue aux désordres consécutifs à l'abandon
Pôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
L'expert souligne également page 25, que la société LR CONSTRUCTIONS a abandonné le chantier mais que l'inadaptation de la structure préfabriquée par PROFL DU FUTUR est indépendante de l'abandon du chantier
8ème chambre
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
Que la faute reprochée à la société Sg Maçonnerie (abandon de chantier) est sans lien causal avec le désordre invoqué, celle-ci n'ayant pas procédé à la réalisation de la canalisation litigieuse ni participé
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
Mme [K] a contesté les griefs et la société ATM construction a abandonné le chantier.
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
Ce seul inachèvement par la société Escale qui a abandonné le chantier ne caractérise pas une faute du maître d'oeuvre.
Pôle 4 - Chambre 5
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
L'abandon de chantier a été constaté dans le compte-rendu de chantier 85 du 7/8/2006. Le 21 février 2007, la SCI JANKAR et Maître [Y] ont procédé à la résiliation amiable du marché de la SRM.
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c7
3 avril 2025
[S] soutient : 30. - concernant la clause pénale, qu'elle est manifestement excessive en raison des graves difficultés rencontrées par le preneur en raison de l'abandon du chantier d'aménagement du
Pôle 5 - Chambre 5
603203d92566e43bdcdb9758
17 mai 2018
Par ailleurs, au vu notamment de la pièce n°18 de l'appelante, il apparaît que les versements suivants étaient intervenus en exécution, à la date du 4 janvier 2013 (prétendue par l'appelante 'd'abandon
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
Que le chantier a été complètement abandonné et l'immeuble laissé en l'état, sans toiture.
Chambre 1-4
6780c0171c81fecf5743d935
9 janvier 2025
mail une interpellation suffisante d'avoir à exécuter les marchés de travaux des sociétés Metalinox 83 et Homecode 83 sous peine de résiliation unilatérale puisqu'il est fait état de prendre acte de l'abandon
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccb
17 octobre 2024
Mme [N] et Mme [O] ont exposé que le chantier a été abandonné par les sociétés en charge de la réalisation des travaux.
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4d
26 octobre 2006
Le dernier compte-rendu de chantier prévoit en octobre 1988 la réalisation des planchers béton.
6253cdebbd3db21cbdd94f93
9 août 2021
Il précise que la société MPR a abandonné le chantier, et n'a jamais repris les travaux, malgré la mise en demeure adressée à cette fin le 2 décembre 2015 par le maître d'oeuvre, de nombreuses briques
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973824bcdc6046d476cfbec
22 janvier 2026
- et sur la 2nde créance déclarée : elle correspond à des surcoûts justifiés par l'abandon du chantier en cours par la société débitrice, ce qui l'a contrainte, elle, appelante, à consulter de nouvelles
4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0d
26 mai 2014
Un constat d'huissier atteste que les travaux sur chantier se sont arrêtés le 23 décembre 2005.
1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
tant sur certains mobiliers livrés qui ne correspondaient pas aux plans, que sur l'agencement du salon prévu sur les plans rendu impossible lors de l'installation, contraignant Ross'hair Attitude à changer
65ab74c736bfc00008d68d61
19 janvier 2024
Elle oppose que les sociétés Innovespace Chanteloup et Innovespace Chanteloup 2 ne démontrent pas le retard, les inexécutions et l'abandon de chantier dont elles font état.
5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
répercuter et tirer les conséquences de la décision prise par son client, d'autre part la cour, comme l'intimée, s'interroge sur la nature des contestations que pouvait élever la société FLRA sauf à abandonner
6867639da9510a2e90cf25c6
3 juillet 2025
S'agissant de la main-d'oeuvre, poste le plus important de la facturation, le temps passé sur le chantier est décompté précisément pour chaque salarié.
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