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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 décembre 2015
Michel X...et à Mme Maria X...de démontrer qu'ils se sont acquittés de leur obligation et non à M. François Y...de justifier que le dernier loyer reste dû.
Pôle 5 - Chambre 10
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7 octobre 2024
[W][Y] et Mme [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 5] 1951, sans contrat de mariage.
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10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...
1ère Chambre
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10 novembre 2020
. ************** Faits et prétentions des parties Madame [X] [S], née le [Date naissance 5] 1955, et monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1956, se sont mariés le [Date mariage 7]
3ème CHAMBRE FAMILLE
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15 décembre 2020
[V] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 1997 à [Localité 8] (64), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est issue une enfant, [X], née le [Date naissance 4] 2000.
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22 février 2005
/X... se sont mariés le 10 mars 1962 à Saint Priest (69) sans contrat de mariage.
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6 septembre 2011
née le 2 février 1978 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Rodica Maria
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19 septembre 2012
le mariage avec le produit de la vente d'un bien propre du mari ; qu'il l'a cédée à son frère ; Qu'il a toujours alimenté seul les comptes bancaires de la famille alors que l'intimée, lorsqu'elle a
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31 mars 2011
née le 03 Mars 1981 à MONASTIR (TUNISIE) demeurant ...
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1 septembre 2015
X..., le juge aux affaires familiales de Rennes a, par jugement du 18 avril 2013, notamment : - prononcé le divorce des époux au torts exclusifs du mari, - ordonné les mentions de publicité nécessaires
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2 novembre 2006
dévalorisant à son égard, son comportement laxiste et fautif quant à l'éducation de l'enfant commun ADRIEN, maintenant majeur, l'imputation qu'elle a faite d'une maladie psychique à l'encontre de son mari
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23 octobre 2014
2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 02041 APPELANTS Monsieur Carlos X...né le 15 février 1966 à VAU OBIOS (PORTUGAL) et Madame Maria Y...EPOUSE X...née le 25 mars 1968 à SANTA
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6 juillet 2011
* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.
2e chambre 2e section
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30 mars 2017
- ordonné mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance.
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.
1ère chambre civile A
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2 mars 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Les époux [M] [D] et [C] [A], mariés le [Date mariage
2ème chambre A
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24 février 2021
[E] ne soit pas bigame, les éléments du dossier démontrent que, pendant son mariage avec Mme [M], il a poursuivi une relation durable avec sa précédente épouse, Mme [N] [Z], avec laquelle il a eu quatre
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13 octobre 2015
2010 ; * dit que Madame Marie-Claude X... ne pourra plus faire usage du nom marital à compter du jour où le jugement aura acquis un caractère définitif ; * rappelé que le divorce emportait révocation
2e chambre 3e section
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9 juin 2016
[Y] [J] et Mme [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1970 à [Localité 15] sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 6 juin 1970 par Maître
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16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R.
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