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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Michel X...et à Mme Maria X...de démontrer qu'ils se sont acquittés de leur obligation et non à M. François Y...de justifier que le dernier loyer reste dû.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff38155e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[W][Y] et Mme [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 5] 1951, sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

. ************** Faits et prétentions des parties Madame [X] [S], née le [Date naissance 5] 1955, et monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1956, se sont mariés le [Date mariage 7]

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[V] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 1997 à [Localité 8] (64), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est issue une enfant, [X], née le [Date naissance 4] 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87771

Appel

22 février 2005

22 février 2005

/X... se sont mariés le 10 mars 1962 à Saint Priest (69) sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e777

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 2 février 1978 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Rodica Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb36

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

le mariage avec le produit de la vente d'un bien propre du mari ; qu'il l'a cédée à son frère ; Qu'il a toujours alimenté seul les comptes bancaires de la famille alors que l'intimée, lorsqu'elle a

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

née le 03 Mars 1981 à MONASTIR (TUNISIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92683

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

X..., le juge aux affaires familiales de Rennes a, par jugement du 18 avril 2013, notamment : - prononcé le divorce des époux au torts exclusifs du mari, - ordonné les mentions de publicité nécessaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cf

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

dévalorisant à son égard, son comportement laxiste et fautif quant à l'éducation de l'enfant commun ADRIEN, maintenant majeur, l'imputation qu'elle a faite d'une maladie psychique à l'encontre de son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b82

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 02041 APPELANTS Monsieur Carlos X...né le 15 février 1966 à VAU OBIOS (PORTUGAL) et Madame Maria Y...EPOUSE X...née le 25 mars 1968 à SANTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e480

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.

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CA

2e chambre 2e section

6033c857337b517a95051c34

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

- ordonné mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea8

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.

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CA

1ère chambre civile A

6033ef08600cf69fc56d85b0

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Les époux [M] [D] et [C] [A], mariés le [Date mariage

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CA

2ème chambre A

6036f3b886b72a87f66372e5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[E] ne soit pas bigame, les éléments du dossier démontrent que, pendant son mariage avec Mme [M], il a poursuivi une relation durable avec sa précédente épouse, Mme [N] [Z], avec laquelle il a eu quatre

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad8

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2010 ; * dit que Madame Marie-Claude X... ne pourra plus faire usage du nom marital à compter du jour où le jugement aura acquis un caractère définitif ; * rappelé que le divorce emportait révocation

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CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[Y] [J] et Mme [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1970 à [Localité 15] sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 6 juin 1970 par Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de2e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R.

Source officielle

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