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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a5
23 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer, a, par ordonnance du 23 mars 2024, prolongé la rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours, décision confirmée par la cour d'appel de
64fab9f80f624005e653f5f8
6 septembre 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 06 septembre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement
63b546eac9018405dfcaad23
3 janvier 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 03 janvier 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
669218a6f3a19d0db6b7130b
12 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 10 Juillet 2024 à 12H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [T]
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cde
26 juillet 2017
Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2017 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
6347ac0c29ffd2adfff4f252
11 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 10/10/2022 (12h08),ordonnant la première prolongation du placement
Chambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, ********* Vu l'ordonnance du juge des libertés et de
6438f398a942a604f5e9397e
13 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 18H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [N] né le 09 Juillet
Rétention Administrative
657806c2ba3a458318c814df
25 juillet 2023
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
657806deba3a458318c815b9
17 octobre 2023
66a882017be56405acf78ef3
26 juillet 2024
Par ordonnance du 25 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prononcé la prolongation de la rétention d'une durée de vingt-huit jours, décision confirmée par la cour d'appel de Douai le 26
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 26 janvier 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
66274ef4c1c6ed00087b3ce7
20 avril 2024
Par une ordonnance du 19 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention de M. [S] pour une durée de 30 jours.
Rétention_recoursJLD
66a8820e7be56405acf78fdf
29 juillet 2024
Sur requête du Préfet de l'Hérault, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 11 juillet 2024.
6888573bdbf0f4a9225a77d1
27 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 11h05,ordonnant la première
6888573bdbf0f4a9225a77d3
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 10h55,ordonnant la première
6888573bdbf0f4a9225a77d7
26 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 11h55,ordonnant la première
6888573bdbf0f4a9225a77db
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 12h07,ordonnant la première
65321aa59e4ea48318f5abad
19 octobre 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 19 octobre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
6347ac3229ffd2adfff4f2da
4 octobre 2022
ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 2 octobre 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.
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