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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer, a, par ordonnance du 23 mars 2024, prolongé la rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours, décision confirmée par la cour d'appel de

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f80f624005e653f5f8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 06 septembre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad23

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 03 janvier 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

669218a6f3a19d0db6b7130b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 10 Juillet 2024 à 12H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [T]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cde

Appel

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2017 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0c29ffd2adfff4f252

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 10/10/2022 (12h08),ordonnant la première prolongation du placement

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62760ca7593736057d78aa54

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, ********* Vu l'ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 18H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [N] né le 09 Juillet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c2ba3a458318c814df

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806deba3a458318c815b9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882017be56405acf78ef3

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par ordonnance du 25 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prononcé la prolongation de la rétention d'une durée de vingt-huit jours, décision confirmée par la cour d'appel de Douai le 26

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de331693

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 26 janvier 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Par une ordonnance du 19 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention de M. [S] pour une durée de 30 jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820e7be56405acf78fdf

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Sur requête du Préfet de l'Hérault, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 11 juillet 2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d1

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 11h05,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d3

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 10h55,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 11h55,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77db

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 12h07,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5abad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 19 octobre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3229ffd2adfff4f2da

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 2 octobre 2022 inclus; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle

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